Ministère de la Fonction publique

Introduction Ce travail portera sur la performance et la « transposabilité » des approches en GRH sur une organisation en particulier soit, le L’organisation X, qui est une petite organisation au sein de la fonction publique. D’abord, j’élaborerai brièvement sur le L’organisation X. Ensuite, j’exposerai le contexte du L’ORGANISATION X sur les plans culturel, politique et économique, j’évaluerai ses pratiques actuelles de GRH dans ce contexte, je soulignerai les objectifs de la nouvelle approche

TROISIEME PARTIE : LES LIMITES DE LA PRESENTATION DES SUPPORTS BUDGETAIRES…………………………………………………………………………………… ..…14 1. L’INSUFFISANCE DES COMPTES SPECIAUX…………………………………….……… 15 2. L’INSUFFISANCE MAJEURE DES RECETTES………………………………………… …15 3. LES CREDITS DES MINISTERES. ………………………………………………… ..………15 CONCLUSION …………………………………………………………………………………….……16 BIBLIGRAPHIE & WEBLIOGRAPHIE ………………………………………………..…..……….17 INTRODUCTION Le système de gestion financière du secteur public au Maroc s’inspire très largement

Année 2011   PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en 2011 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44

GLOSSAIRE DE VOCABULAIRE JURIDIQUE Action publique (exercer l') Assesseur Classement Assistance éducative Citation Classement Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénale (CIVI). Constitution de partie civile. Contraventions cf. Infraction Correspondant « sécurité de l’école ». Crime cf. Infraction Décision de justice. Délégué du procureur de la République cf.Mesures alternatives aux poursuites pénales…. Délit cf. Infraction Enquête en matière pénale 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

député du parti radical de la IIIe République. Léon Bourgeois fut également le tout premier président de la société des nations et qui a reçu le prix Noble de la paix en 1920. Il a occupé de nombreuses hautes fonctions au gouvernement et il a sans cesse défendue toute sa vie des politiques publiques fidèles à la solidarité. On peut rajoute que Bourgeois à largement influencé les thèses du solidarisme et mouvement politique radical. Cependant, Bourgeois va être contré le collectivisme des socialiste,

dissimulé l’argent de l’Etat ? Au XIXème, on crée une administration et un droit pour protéger l’argent public. La tentation s’exerce plus sur des grosses sommes. Les finances publiques vont devenir la propriété d’une profession, le trésor. La protection de l’argent public est aussi physique. -> couper les finances publiques des préoccupations des personnes. Concerne tout le monde mais ne touche personne. L’argent public disparaît du décor. Délit de concussion = recevoir de l’argent public

qualité ne répond pas au « faire tout à un niveau exceptionnel ou supérieur », mais à des questions telles que en combien de temps le ministère de l’Equipement déneige-t-il dans tel département ? combien de personnes sont-elles à même de s’occuper des personnes âgées dans un centre médicalisé ? La qualité, à la base, revient à expliciter les normes, les critères en fonction desquels on agit. Ensuite, et le travail remarquable mené par Sylvie Trosa le montre bien, la qualité n’est pas un outil qui peut

cassation. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, Mme E. Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3. La requérante allègue avoir été maintenue en détention durant cinq jours avant d'être « traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires » au sens de l'article 5 § 3 de la Convention. 4. Le 10 janvier 2008, le président de la cinquième section a décidé de communiquer

traités à la DVE Les actes administratifs traités à la DVE permettent d’offrir aux agents bénéficiaires les différentes avantages et droits afin qu’ils puissent s’évoluer pour améliorer la gestion de ressources humaines Vu la décision du ministère face à la situation individuelle des agents de l’Etat qui ne sont pas directement appelés fonctionnaire s’ils sont recrutés par contrat , ils sont appelés contractuels mais après l’intégration on a décidé de nommer fonctionnaire. D’autre part, s’ils