Ministère de la Fonction publique

l’analyse de la procédure de contrôle des dépenses publiques. Chapitre 1 PRESENTATION DU CONTRÔLE FINANCIER Ce premier chapitre consistera à faire connaître la société. Il comprend une description de l’entité qui nous permettra, d’une part, de mieux connaître son identité, d’autre part, d’appréhender son fonctionnement afin de comprendre ses activités. 1.1. Identification Le Contrôle Financier (CF) est une entité publique rattachée au Ministère des Finances et du Budget. Sa Direction Générale

interne comptable de l’État, ➩ Le pilotage du dispositif de maîtrise des risques comptables, ➩ Les axes structurants du dispositif de contrôle interne comptable. En ce sens, ce rapport fait partie des nouveaux outils mis au service d’une gestion publique plus performante et s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la nouvelle Constitution financière de l’État fixée par la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui instaure un système financier public tourné vers l’évaluation

entraînement (OPSE) >> Activités physiques adaptées à la prévention et santé publique (APASP) * Se reporter à la brochure « Se former aux métiers de l’enseignement». page 3 - UPS : Études et débouchés Faire des Sciences du sport à l’UPS Licence 2 Licence 3 DUT, BTS autres formations à Bac +2 non Staps Métiers du sport Master 1 Sport et territoires Master 2 Sport et territoires : >> Sport action publique >> Équipement, aménagements sportifs et de loisirs Recherche et

LES POLITIQUES PUBLIQUES SOMMAIRE                     Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action

DGFIP D’une façon générale l’établissement, le recouvrement et le contrôle de l’impôt a toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de

aura un nom différent en fonction de la juridiction dont elle émane ( jugement pour un tribunal, arrêt pour la cours, ordonnance pour une décision rendue par un juge unique et sentence pour l’arbitrage, le conseil des prud’homme. Mais rendre la justice c’est aussi faire exécuter la décision rendue ( spontanément mis en œuvre dans certains cas mais pas dans tous ). Ainsi on doit recourir à la force publique, c’est en cela l’imperium. Or seul l’Etat possède la force publique et donc l’impérium cad un

du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions et effectifs Caractéristiques fondamentales recrutement Droits et obligations L’administration française et l’Union européenne Les grandes étapes de la construction européenne Les institutions et compétences de l’Union européenne

ordonnances touchant les ministères des Finances,et de Budget, ainsi que les services sous-tutelle. Par dizaines ou centaines, des cadres et agents de ces ministères et services sont, soit révoqués, soit mis à la retraite, soit promus. La révocation concerne, notamment, 107 chefs de division et 246 chefs de bureau à la direction générale l'Office des douanes et accises (Ofida). Quant à la mise à la retraite, les ordonnances présidentielles concernent 250 chefs de bureau du ministère des Finances, 470

Finances publique Bibliographie : michel Bouvier , Luc saidj, les memento, revue française de finance publique. La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances. Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances. Introduction Présentation générale des finances pbliques Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques On les distingue traditionnellement des finances privées. On va comprendre les caractéristique

l’état et la L.O.L.F « Les finances publiques sont la chose la plus importante de la chose publique », M. Hauriou disait cela en 1933. En effet, un «bon » contrôle des finances publiques de l’Etat est indispensable, chose la plus importante de la chose publique. De nos jours, le contrôle des finances publiques de l’Etat est essentiel pour la pérennité de l’Etat. Il convient également de veiller, régulariser et de surtout contrôler les finances publiques.