Ministère de la Fonction publique

ARTP ARTP "  (#" ' /#!!)"(#"' ( Agence de /) Régulation des / Télécommunications et ' des #'(' Postes ASTER ASTER ,'(0! '(#" )  Comptabilité #!$( (/ $) %) Système  de Gestion du &/'#& Trésor ( et  de la publique BAOJ BAOJ )&)+ d’accueil ) ( #&"((#" ' ' Bureaux et d’orientation des )'( justiciables BCI BCI )( Consolidé #"'# / d’Investissement "*'(''!"( Budget BIJ BIJ )&)+ d’information "#&!(#" ' ' Bureaux

Amel AOUIJ MRAD Droit des entreprises publiques avec textes officiels corrigés d'examens bibliographie thématique Centre de publications universitaires 2006 Introduction Notre introduction se décomposera en deux grands

moins 50 salariés. Le système des CHSCT a été aussi étendu à la fonction publique hospitalière. Dans le reste de la fonction publique, il existait des comités d'hygiène et de sécurité, mais suite aux accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 a étendu le champ des CHSCT à la fonction publique de l'État et à la fonction publique territoriale. Toutefois, les textes concernant la fonction publique territoriale ne sont pas encore parus. Quel que soit le champ

Objectif moyen de la puissance publique. Introduction : L’Etat un acteur économique fondamental. On a vu qu’il existe des échecs du marché. L’Etat va chercher à corriger les échecs du marché avec les allocations du marché. C’est la façon par laquelle un pays utilise le travail et le capital, ses facteurs de production. Si possible, de façon socialement optimale. L’Etat se donne des objectifs en terme de réduction des inégalités. E Il y a des périodes d’expansion et des périodes de dépression

Avant-propos Le PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability – Dépenses publiques et responsabilité financière) est un programme de partenariat entre plusieurs institutions, qui est parrainé par : La Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, La Commission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français des Affaires étrangères, Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Norvège, Le Secrétariat d’État aux Affaires économiques

déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, créés par le décret 2006-304 du 16 mars 2006. Les directions interdépartementales des Routes assurent l'entretien, l'exploitation et la gestion de ces routes, mission qui était jusqu'alors assurée par les directions départementales de l'équipement. En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie,

par les comptables d'un controle a priori à un controle basé sur les risques et les sondages. Plusieurs services interviennent dans ce controle.   - Le service du controle budgétaire et comptable propre à chaque ministère : le département comptable tient la comptabilité du ministère et le département budgétaire est l'héritier de l'ancien controle financier. Alors que le controle financier était essentiellement chargé d'un controle a priori des opérations de dépenses, le controle budgétaire a pour

de l’Etat : services déconcentrés - fonction publique territoriale qui concerne les régions, les communes : services décentralisés - fonction publique hospitalière : hôpitaux, crèches. Le statut général date de 1983, on a donné un dénominateur commun aux 3 fonctions publiques. En 1984, une loi vient compléter la spécificité de la fonction publique de l’Etat. Et une autre en 1984 pour la fonction publique territoriale. Et en 1986, pour la fonction publique hospitalière. Chiffres : 2,5 millions

gain immédiat) contraire à la nécessité de long terme du financement de l’Etat. L’Agence France Trésor reste malgré tout présidée par le directeur du Trésor (le directeur général du Trésor et de la politique économique) et est ainsi rattachée au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. L’AFT se situe d’ailleurs dans les locaux du MINEFI, à Bercy. L’AFT est un service à compétence nationale (SCN). L’AFT est composée de 33 agents dont 21 fonctionnaires. Son organigramme est constitué

croissante du poli par rapport au religieux, à la philo, au D... il y a tentation de l’étudier de manière autonome. -> La vie poli se dév ; doctrines poli de plus en plus diversifiées ; programmes poli; essor de débats poli ; -> Dév de l’admin, des fonctions admin ; l’action gouvernementale n’est plus pensée comme soumise à un déterminisme lié au D nat. Dév des moyens de la mise en œuvre gouvernementale. = au 19e, on dit qu’il s’agit d’ê efficace grâce à une rationalité instrumentale. Se dév progressivement