Ministère de la Police

code pénal, qui sanctionnent des comportements individuels ou collectifs en ce qu’ils attentent à l’ordre public. La sanction consiste soit en une peine d’amende, de prison ou les deux. Au procès pénal, les partis sont le Ministère Public et le mis en examen. Le Ministère Public est représenté par le Parquet, ie le procureur de la République, les substituts et les avocats généraux. Ces personnes représentent la Société. On parle d’amende et pas de dommages et intérêts, car c’est le mis en examen

œuvre par un État pour assurer l'intégrité de son territoire (ou du territoire d'un allié), la protection de sa population et la sauvegarde de ses intérêts. Le terme, la Défense, qualifie couramment l'ensemble de ces moyens, généralement géré par un ministère de la défense (Ministre de la défense : Alain Juppé) → La Défense communautaire est l'ensemble des moyens civils et militaires mis en œuvre par un ensemble d'États pour assurer l'intégrité de leur territoire, la protection de leur population et

Nationale et quelles sont ses missions ? II/ Comment maintient-elle la paix et la sécurité de chaque citoyen ? III/ La Défense française à l’internationale La Sous-direction anti-terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français, dépendant de la direction centrale de la Police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme. L'antiterrorisme est l'ensemble des tactiques et stratégies de défense et sécurité, que les gouvernements, les militaires et d'autres groupes adoptent pour combattre

Nazie Les différentes polices | Explications | La GESTAPO | voir ci-dessus | Le SD | Sicherheitsdienst = service de sécurité plus spécialisé dans la recherche des renseignements | La police criminelle | Police judiciaire classique | La police de la Wehrmacht | Police militaire | L'Abwehr | Service de renseignements de l'armée | Les SS | Surveillance des camps de concentration | Les lettres "GESTAPO" sont l'abréviation de GEheime STAatsPOlizei, police secrète de l'Etat C'est

commerciales, conseils de prud’hommes pour les litiges liés au droit du travail, ou encore tribunaux des affaires de Sécurité sociale). – Les tribunaux pénaux traitent quant à eux des infractions à la loi. Celles-ci peuvent être mineures (tribunal de police), constituer des délits (tribunal correctionnel) ou des crimes (Cour d’assises). Composés de magistrats professionnels, les tribunaux de grande instance qui siègent à juge unique ou en collégialité de trois membres, et les tribunaux d’instance, statuant

(ce qui est la marque de l’accusatoire). -> il ne faut pas dire que le système français est devenu accusatoire ; on peut dire que son caractère inquisitoire s’est affaibli ; notre procédure est mixte En France, la poursuite est à l’origine du ministère public, du procureur, du juge accusateur. Mais aujiurd’hui, la victime peut aussi en être à l’initiative. Paragraphe 3 : Autonomie de la procédure pénale par rapport aux autres procédures A - Autonomie par rapport à la procédure civile Tout oppose

gestapo, police politique de l’Allemagne nazie). Aujourd’hui, la terreur policière est encore plus ou moins pratiquée dans de nombreux Etats non démocratiques. Comme son nom l’indique, la terreur policière vise à répandre la terreur au sein de la population pour que celle-ci ne se révolte pas ; il y a une volonté d’assujettir tout un peuple à une idéologie. Toute personne résistant à cette soumission, sera victime d’une répression très sévère. A la base, la police politique ou police secrète est

questions à l’abri des oreilles de l’opposition, et permet au PM de consulter son gouvernement. · les comités interministériels : - conseils restreints à un moindre échelon - concernent une politique donnée qui implique la coopération de plusieurs ministères - présidés par le PM - ATTENTION, ces comités interministériels existent aussi en période de concordance des majorités ! - il y a deux types de comités interministériels : - les permanents créés par décret : il y en a une trentaine. A Matignon

pouvant être amené à vivre cette aventure, il convient de s’y prépare Nous terminons cette page par quelques remarques de Michel Tubiana sur ce sujet. Le nombre des gardes à vue a considérablement augmenté depuis que Nicolas Sarkozy a accédé au ministère de l’Intérieur en 2002, passant de 336 000 en 2001 à 560 0000 en 2007, une progression de 67 % alors que la délinquance est supposée avoir baissé. Ci-dessous un tableau repris du blog de Dominique Barella : L’ancien président de l’Union syndicale

rendre la justice = juges = magistrat du siège= la magistrature assise puisque les jugements et arrêts sont rendus assis. -investit du pouvoir de requérir la justice au nom de l’état =procureur= magistrat du parquet=la magistrature debout - ou ministère public - puisque les réquisitions à l'audience sont prises debout. Ils bénéficient d’un statut constitutionnel, et sont regroupé dans un corps unique chargé d’appliquer la loi dans les litiges qui leurs sont soumis. Recruté par concours, formé par