Ministère du Budget

l’essentiel des finances locales, 6ème édition 2011. Eric Pechillon, les finances publiques en 90 fiches, Ellipses, collection : concours administratif, mémento de janvier 2011 Etude de Pascal Desrousseau, Stanislas Gaudefroid, Charles Waline, le budget de l’Etat nouvelle règle nouvelle pratique, publication de la documentation française datant de 2006, étude n°5237 Rapport public annuel de la cour des comptes et les rapports publics thématiques, rapport sur la situation et les perspectives des

pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de

de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le  remboursement des intérêts de la dette. Mais depuis un siècle, les dépenses de l’Etat augmentent dans la part du budget français. On peut alors se demander, comment évoluent les dépenses publiques en France ? Nous allons voir dans un premier temps quelles sont les différentes formes de dépenses publiques, puis nous verrons par la suite les différents facteurs qui

d’entre eux se retrouvent dans tous les programmes = Titres II – III – V – VI Concrètement, dans le cadre de la LOLF, la répartition des compétences entre le PLT et le GVT se fait ainsi : * d’une part, le PLT vote les crédits de chaque ministère par mission. * D’autre part, dès la promulgation de la loi des finances (31/12), le GVT procède par décret de répartition à la ventilation des crédits par titre (l’unité d’exécution). – la modification de la ventilation des crédits en cours

L'EAC peut être définie comme l’ensemble des activités qui visent à transmettre un héritage culturel aux jeunes et à leur permettre de comprendre et de créer leur propre langage artistique. Elle est l'une des missions prioritaires du Ministère de l'Education et du Ministère de La Culture et de la Communication.  De l'école au lycée, le parcours d'éducation artistique et culturelle  a pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique

exécution du budget de l’Etat l Etat. Idéalement il s’agit de gérer les flux à court terme et les soldes de trésorerie de l’Etat de manière à assurer le règlement des dépenses « au fil de l’eau ». Une gestion efficace de la trésorerie est habituellement basée sur une planification des ressources et des dépenses futures et sur le contrôle quotidien des décaissements. Elle est de la responsabilité de tous les acteurs du budget : les directions du ministère des finances, les ministères dépensiers,

Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

MINISTERE DE L’ECONOMIE BURKINA FASO ET DES FINANCES -------------------- ----------------------- Unité Progrès Justice SECRETARIAT GENERAL ------------------------- DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION ------------------------ Ouagadougou le N° 2009_________/MEF/SG/DG-Coop/DCB/ MGA BORDEREAU RECAPITULATIF DE PIECES ADRESSEES A : Monsieur le Directeur Général de la Coopération -OUAGADOUGOU –

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2  Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.  Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.

Chapitre 1 : Définition des finances publiques 5 I. Les finances publiques sont les finances des organismes publics 5 II. Distinction entre finances publiques et finances privées 6 A. Les objectifs 6 B. Les règles applicables 6 C. La définition du budget 7 Chapitre 2 : L'évolution des finances publiques 7 I. Les finances publiques classiques 7 A. Le cadre des finances publiques classiques 8 1. L'État libéral 8 2. La stabilité de la monnaie 8 B. Les caractères des finances publiques classiques