Ministère du Budget

16 de l’ordonnance de 1959 : « le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources et les charges de l’Etat, personne morale, sont ici concernées, à l’exclusion de celles des différents démembrements de l’Etat (administrations publiques) ou des collectivités territoriales. Le budget type « ordonnance de 1959 » ne retrace

provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation de dépenser et de prélever les impôts existants. ● LF : le budget est arrêté par le gouvernement dans une LF ;c’est la loi qui détermine pour un exercice, le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. ● Recettes et dépenses : les budgets opposent les ressources

LE BUDGET DE L’ÉTAT VOTÉ POUR 2012 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l’État en 2012 (art. 64 de la loi de finances initiale pour 2012) en millions € RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) Impôt sur les sociétés (produit net) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) Autres contributions fiscales Total des recettes fiscales nettes (A) RECETTES NON

lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation entre la dépense publique et ses résultats. La préparation du budget obéit à un processus institutionnalisé qui allie discipline d’ensemble et participation des ministères techniques. La présentation du budget est assez exhaustive et assez sincère, malgré une grande dispersion des comptes et des insuffisances dans la présentation des budgets qui nuisent à la transparence d’ensemble. Par contre l’exécution budgétaire est maîtrisée mais dont la transparence

ou plusieurs ministères. Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’action relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis définis en fonction des finalités d’intérêt général ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d’une évaluation. Le programme va être l’unité de spécialité alors que la mission va être l’unité de vote. Section 3 : Les principes relatifs à la composition du budget

finances de l’Etat. Ce droit s’impose à tous les budgets publics. Le texte aura régi les finances de l’Etat pendant 45 ans en en subissant que 2 modifications relativement mineures en 1971 et 1995. Cette stabilité juridique a été permise par l’efficacité de cette ordonnance élaboré avec la volonté de rationaliser l’action du Parlement et a mis fin à la pratique des 12ème provisoire qui consistait à autoriser le gouvernement à reconduire le budget de l’année précédente pour un mois supplémentaire

(septembre 2002 – décembre 2003)4. Préparation du projet de structuration de la recherche au Maroc, pour le compte du Ministère délégué chargé de la recherche scientifique et technique (août 2003). Ce projet a été validé par la commission nationale de structuration de la recherche qui l’a présenté à la journée nationale de structuration de la recherche organisée par le Ministère délégué chargé de la recherche scientifique le 25 mai 20045. Préparation du projet de création de structures de valorisation

Direction générale de l’Administration du ministère de l’Intérieur François LAUMONIER Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières Direction des ressources humaines de la Direction générale de l’Administration du ministère des Affaires étrangères Marie-France MORAUX Directeur des Personnels enseignants du ministère de l’Éducation nationale de la Recherche et de la Technologie Commentaires de Christophe BLANCHARD-DIGNAC Directeur du Budget Conclusions de Gilbert SANTEL

Autonomie | Recrutement | Concours | Contrats | Promotion | Avancement à l’ancienneté, pas de favoritisme | Avancement au mérite, à la responsabilité et à la performance | Contrôle | Indicateurs de suivi | Indicateurs de performance | Type de budget | Axé sur les moyens | Axé sur les objectifs | La conception décentralisée issue du NMP permet aux structures de gagner en autonomie, en flexibilité et en réactivité. Le partage des responsabilités gagne également en clarté (passage à un modèle

dans le cadre du lancement du projet « Economie d’Eau » lancée par le Ministère de l’Environnement en partenariat avec les Agences de l’Eau, la ville de Lorient a été choisie « Ville Pilote » par le Conseil Régional de Bretagne pour représenter le bassin hydrographique Loire-Bretagne. Cette opération a pour objectif principal de sensibiliser les habitants de la commune de Lorient aux avantages à la fois économiques (économie de budget : réduction de la facture d’eau) qu’écologiques (préserver l’environnement