Ministère du Budget

Professeur : Valérie Francoeur 3 décembre 2010 Le ministère public est une institution étatique qui a pour but se servir la société. Marcel est un fonctionnaire de carrière, le plus vieux du ministère. Il a passé presque toute sa vie au sein de la fonction publique et son rôle consiste à gérer un budget s’élevant à plusieurs millions de dollars. Sophie, elle, est la directive de service et fait partie de la nouvelle génération

devant être respectés avec d’une part le calendrier à prendre en compte et d’autre part, ce qu’impose la LOLF. Nous verrons ensuite les règles à prendre en considération, sur un plan politique, économique et financier en ce qui concerne les ministères, différentes administrations et organes non administratifs, mais également au niveau international. I - Les textes juridiques à respecter. a) L’encadrement juridique : un calendrier à respecter L’article 47 de le Constitution et l’article

Le Budget Citoyen : Le guide du citoyen pour la Loi de Finances 2012 Le Budget Citoyen Le guide du citoyen pour la Loi de Finances 2012  Le Budget Citoyen : Le guide du citoyen pour la Loi de Finances 2012 Mot du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Nizar BARAKA La Loi de Finances fait l’objet d’un suivi particulier et d’un intérêt de plus en plus croissant de la part des citoyens, en raison de son impact sur les divers aspects de leur vie quotidienne. Considérée comme

GABI Saida Sommaire REMIRCIEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES BESOINS D’USAGE DU CDM CONCLUSION Introduction

Acronymes et sigles AE Autorisation d'Engagement A-F Activité et Fonctionnement AOA Autres Opérations d'Armement ATAF Avance de Trésorerie "Activité des Forces" BOP Budget Opérationnel de Programme CC Comité des Capacités CEP Commission Exécutive Permanente CMI Comité Ministériel de l'Investissement COMEX COMité Exécutif de Défense CP Crédits de Paiements CPCS Centre de Pilotage et de Conduite du Soutien EAC Equipements d'Accompagnement et de Cohérence EMSD EM de Soutien

Standards ou IPSAS) élaborées par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) Manuel 2007 annexe B. not_cice.doc contrôle interne comptable de l’État 3 / 74 © Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État (France) - reproduction interdite septembre 2010 version 1 DGFiP Cadre de référence SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3 AVERTISSEMENT PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT DANS LE

parlementaire de l’adoption de ces lois de finances ( II. ). I- Une loi de finances plus claire et lisible pour les parlementaires depuis la LOLF La LOLF permet une clarification du budget en y instaurant une nouvelle nomenclature budgétaire ( A. ) et promet, par l’intermédiaire de commissions des finances, une organisation efficace pour plus de lisibilité des lois de finances du côté des parlementaires (

budgetaires • dépenses publiques réduite faible par le montant et portent sur les tâches régaliennes • Recettes publique réduite faibles et portent sur une distinction entre recette normal (impôts) et recette exceptionnel (emprunt, création de monnaie) • budget etait l'unique documents financiers il était fermée abstentionniste et équilibré.L'équilibre était partiel ☆ finances publiques moderne -Idéologie: le socialisme est dominant l'État est interventionniste. Il s'immisce dans tous les

l’Equipement entrant, en présence de Monsieur Yaya Badiane, Inspecteur technique du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs (MIETTTMI). SITUATION ADMINISTRATIVE DES AGENTS SORTANT ET ENTRANT Sortant Monsieur Oumar KANDJI, Inspecteur de la Coopération, nommé par décret n° 2001- 552 du 19 juillet 2001 portant nomination du DAGE Ministère de l’Equipement et des Transports. Fin de fonction par décret n° 2006 – 430 du 04

considère qu’elle ne rend compte que très partiellement de ce que sont devenues les FP. Pas faux mais incomplet. Simpliste de considérer qu’elles ne sont que les finances de l’Etat, suite aux réformes de décentralisation importantes. En effet, le budget de l’Etat est de 250 milliards d’euros, celui de l’ensemble des CT est de 150 à 170 milliards d’euros. La capacité d’investissement des CT est réelle. On ne peut plus dire que les FP sont uniquement les finances de l’état. On affirme classiquement