Ministère du Budget

On abordera les questions financières de certaines personnes en se référant à la deuxième approche ci-dessus. On va donc traiter du budget, de la loi de finance, des recettes et dépenses. Le budget est issu de l’anglais du XVIIIe siècle, ce mot signifiait « sac du trésorier », ce mot est issu de l’ancien français « bougette » qui signifiait sac, valise. Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses annuelles de l’Etat ; c’est donc un état prévisionnel et contrôlé

favoriser l’adaptation des structures industrielles et commerciales, de faciliter le développement régional ou celui de la recherche scientifique et technique ou encore la conservation du patrimoine artistique national. Annualité du budget : principe selon lequel le budget est voté pour un an. Article : principale subdivision d’un chapitre budgétaire. Assiette : ce terme désigne, d’une part l’ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services pour déterminer les éléments (bénéfices

finances publiques : elles font parties du droit public ainsi des règles juridiques ont été définies pour encadrer les actions financières et comptables des collectivités publiques, ce sont des règles juridiques qui concernent l'élaboration des budgets, la perception des impôts, l'exécution des dépenses. Les finances publiques pèsent lourdement sur la décision politique car c'est un levier de l'action publique et reflètent un choix de société. Les décideurs publics pèsent sur la croissance économique

– D’un rapport explicatif faisant ressortir les conditions d’exécution du budget général de l’Etat de l’année considérée; – De l’état d’exécution des crédits votés ». 26/12/2011 6 Article 77: définit le contenu de la LRB « la loi de règlement budgétaire établit le compte de résultat de l’année qui comprend: – – – L’excédent ou le déficit résultant de la différence nette entre les recettes et les dépenses du budget général de l’Etat; Article 78 : affectation du résultat à l’avoir et découvert

DES SCIENCES ECONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES (FSEA) Introduction à l’Analyse Économique ECO102 Budget de la République d’Haïti : Structures et Mécanismes d’élaboration Préparé par : Pierre-Lyne DESGROTTES Jacques Emmanuel MEXIL Marthe Agnès PIERRE Jean Stéphane ALEXIS Eunice HILAIRE Professeur : Mr Frédéric Fresnel Introduction et Mise en contexte Selon Henri Bouquin, le budget est (ou devrait être) l’expression comptable et financière des plans d’action retenus pour que les

prévues dans un budget contenu dans une loi de finance. catégories et forme de loi de finances selon l'article 1 de la LOLF les lois de finances déterminent pour un exercice la nature le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'état ainsi que l'équilibre budgétaire qui en résulte. il en existe 4 catégories. les lois de finance initiales : elles prévoient et autorisent pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'état. (budget de l'état) .

finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat.
 On
 confond
 souvent
 les
 finances
 publiques
 et
 le
 budget
 de
 l’Etat.
 C’était
 vrai
 au
 XIXe
 siècle.
 Toutes
 les
 opérations
 financières
 de
 l’état
 ne
 figure
pas
dans
le
budget
(opération
de
trésorerie
par
exemple).
De
plus,
un
certain
nombre
 d’opérations
financières
publiques
sont
organisées
par
d’autres
organismes.
Elles
présentent
 un
 caractère
 particulier

principe de l'unité : 1ère exeptions : les budgets annexe prévu à l'article 18 de la LOLF, ces budgets annexe retracent des opérations de service de l'Etat que la loi n'a pas doté de la personnalité morale et dont l'activité tend à produire des biens ou des prestations de services donnant lieu au paiement d'une redevance. La création ou la suppression de budget annexe est toujours décidée par une loi de finance ou supprimée par une loi de finance. Le budget annexe constitute d'abord une mission et

d’un ou plusieurs ministères participant à cette action publique. * La mission la plus importante dans le budget de l’État est la mission Enseignement scolaire. Elle représente 21,7 % des autorisations d’engagement de dépense du budget 2006, soit 59 740 millions d’euros. Cette mission est une des 8 missions, sur les 34 que compte le budget de l’État, dites « interministérielles », c’est-à-dire gérées par plusieurs ministères. Pour l’Enseignement scolaire, il s’agit du ministère de l’Éducation nationale

les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au contrôle de l’emploi des fonds publics ; l’évaluation globale des recettes du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des catégories des comptes spéciaux du Trésor ; La première partie la répartition des plafonds des charges du budget général, par titre, celle de l’ensemble des services de l’Etat gérés de manière autonome groupés par dépenses d’exploitation et des dépenses d’investissement