Ministère du Logement

Chapitre I : Les catégories d'action publique, historicité, classification, institutionnalisation De nombreux types de catégorisation organisent l'action publique (critères par rapport au public visé, par rapport aux domaines propre à tel ou tel ministère, par rapport à un espace...). Les catégories sont elles mêmes des sujets centraux de l'analyse des politiques publiques françaises. L'Etat contribue à construire les catégories qu'il distingue. Il y a un travail de division et de catégorisation

collectivités territoriales (régions, départements et communes) Autonomie juridique et gestionnaire à chaque niveau Dans le domaine sanitaire et social, les responsabilités administratives sont partagées entre la DRASS, DDASS (sous l’autorité du ministère de la santé et des affaires sanitaires et sociales) et le pouvoir décentralisé (départements et communes). Suite à la Réforme de l’État Les missions de la DRASS seront désormais assurées par trois nouvelles directions régionales Poursuivant

l'école polytechnique et à l'institut des statistiques, il travaille à la SEITA, puis au ministère de la santé. Il se dirige ensuite vers une carrière scientifique en étudiant la génétique des populations aux Etats-Unis. Il devient par la suite responsable du service de génétique à l'INED (institut nationale d'étude démographique) en1968. Il participe à tout les combats qu'il estime justes comme le droit au logement (il est président d'une association de ce nom), la lutte contre le racisme... Albert

REPUBLIQUE DU SENEGAL -----------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ------------Direction de la Monnaie et du Crédit CONVENTION DE PRET ******************* ENTRE - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances agissant pour le compte du Gouvernement en exécution du décret n° 2006-1409 du 28 décembre 2006 autorisant l’octroi de prêt sans intérêt aux fonctionnaires et autres agents de l’Etat, ET - M.Mme.Mle__________________________________________________________________________

idée de ce que représente la croissance en terme d’innovation et donc de réserve d’emplois. Si les axes de l’automobile (bonus malus) et du BTP (logements HQE) sont les plus creusés, il est évident que les bons candidats iront un peu plus loin. Je recommande très vivement d’avaler un maximum d’informations sur les sites de l’ADEME et du ministère de l’écologie (Grenelle de l’environnement). Enfin, n’avoir aucune idée des rapports Stern ou des études du GIEC procède du suicide aux concours

industrialisés, une véritable politique de l’environnement ne s’est développée que depuis un quart de siècle. La France est cependant l’un des premiers pays à avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions, comme le montrent la loi de 1960 créant les parcs nationaux, et la loi sur l’eau de 1964, très en avance

......................................................................................... 74 III.2.8. Rééquilibrage spatial et environnemental ........................................................................................ 75 III.2.8.1. Logement social et villes nouvelles ......................................................................................... 75 III.2.8.2. Planification urbaine et aménagement de l’espace au service du développement harmonieux et cohérent des territoires

d’habitat non-réglementaire telles que le bidonville et le logement clandestin, résultats le plus souvent de la déconcentration démographique des anciennes médinas. Les vieux centres soumis à l’exode rural, intensifié par l’effet des sécheresses, vont "déverser" une partie de leur population vers les quartiers périphériques. L’extension des bidonvilles et de l’habitat clandestin populaire est devenue une alternative face à la forte demande de logement des couches à faibles revenus. Ainsi, le bidonville

nationales sont nommés en conseil des ministres. 3) Les organismes de sécurité sociale, bien que de droit privé ont une comptabilité organisée comme une comptabilité publique. 4) Ils sont sous le contrôle des organes de l’état (Le ministère des finances, Cour des Comptes, le ministère chargé des affaires sociales, l’Inspection Générale des Affaires Sociales, la Mission Nationale de Contrôle, et des Trésoriers payeurs généraux dans les départements). Ce qui signifie que jusqu'en 1996 : les cotisations levées

l’automobile, mais également à l’amélioration de la qualité de vie, l’augmentation de l’efficacité des modes de déplacement, la réduction des coûts individuels et collectifs reliés à l’accessibilité et à la mobilité, l’offre d’une diversité en matière de logement et d’activités ainsi que l’amélioration de la qualité de l’environnement. Des villes comme Copenhague, au Danemark, Stockholm, en Suède, et Portland, en Oregon ont su mettre à profit le concept du TOD pour orienter leur développement urbain et ainsi