Ministre de la Justice

Administrative de Louis XIV Le 10 mars 1661 apparaît pour beaucoup d’historiens comme une révolution, allant même jusqu’à définir la prise de pouvoir de Louis XIV comme un « coup d’Etat » selon certains. Le jeune roi s’émancipe donc du tout puissant 1er ministre le lendemain de son décès et prend en main l’Etat. Commence alors la mise à l’écart des conseillers « naturels » décevant les successeurs de Mazarin même si l’organisation de l’Etat ne modifie pas le fondement des institutions, assurant ainsi une

comparaissent devant les juges. Celui qu’on avait éborgné parla le premier, c’était juste. « Seigneurs, dit-il, je porte plainte contre cet homme qui naguère me harponnant de son grappin m’a crevé l’œil : je suis lésé2. Je veux qu’on m’en fasse justice ; c’est là tout ce que je demande et n’ai rien à dire de plus. » L’autre répond sans plus attendre : « Seigneurs, je lui ai crevé l’œil et je ne puis le contester ; mais je voudrais que vous sachiez comment la chose s’est passée : voyez

du mouvement du 20 février, le roi Mohammed VI annonce une réforme de la constitution, soumise à référendum, visant à renforcer du pluralisme, des droits de l'Homme et des libertés individuelles, ainsi que réduire ses pouvoirs au profit d'unPremier ministre élu par le Parlement et non plus nommé par lui1. Trois mois après le discours royal, la commission de la révision constitutionnelle a présenté le nouveau projet de constitution qui a été soumis à référendum le 1er juillet 2011. Près de 75 % des

permettant de faire pression sur l’autre. Exemple : la dissolution, la motion de censure (le fait pour le parlement d’engager la responsabilité politique du gouvernement, article 49). La haute cour de justice peut condamner un ministre. La spécialisation elle-même n’est plus la même, pour attaqué en justice un député, il faut lui lever l’immunité parlementaire, c’est l’assemblée nationale ou le sénat qui le fait, ils exercent un début de fonction judiciaire. Les projets de lois sont d’initiatives gouvernementales

assurée (CE, 1988, Ministre de l'éducation nationale) administration fiscale omet de prendre en compte plusrs commune (CE, 1991, Commune de Garges les Gonnesse) carence ds le ctrl d'1 activité économmique (CE, 2002, Ministre de l'équipement du transport et du logement c/sté Hélitransport) -retards : CE,2005, association Bretagne Atelier Tte illégalité est fautive (CE, 1973, ville de Paris c/ Briancourt) Tte faute n'est pas illégale sf qd décision viole txt, PGD ou décision de justice publique Tte

rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Titre 6 : Du pouvoir judiciaire l l Chapitre 1 : De la cour suprême Chapitre 2 : Des règles coutumières et traditionnelles Titre 7 : Du conseil constitutionnel Titre 8 : De la haute cour de justice Titre 9 : Du Haut conseil de la communication Titre 10 : De la défense nationale et de la sécurité l l l l Chapitre 1 : De l’armée nationale tchadienne Chapitre 2 : De la gendarmerie nationale Chapitre 3 : De la police nationale Chapitre 4 : De la

révision de 2008 : Introduction du contrôle constitutionnalité à posteriori avec la QPC qui permet à une partie du procès de saisir le Conseil Constitutionnel d'une loi que cette partie juge non conforme à la constitution. Si le développement de la justice constitutionnelle notamment depuis 2010 (mise en œuvre concrète de la QPC) est en France une innovation qui n'est pas encore acceptée par tout le monde politique (parfois, il la subit, plus qu'il l'intègre), le système constitutionnel français ne

____________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important dans la justice. On parle de XXX Réflexe naturel de l’homme

voile 4Quel auteur du XIXeme siecle était contre la peine de mort 1) Victor Hugo ( vrai) 2) Flaubert 3) Maupassant 5Quel était le poste politique de Robert Badinter quand il faisait partie du gouvernement : 1) Ministre de l'éducation 2) Ministre de l'interieur 3) Ministre de la justice ( vrai ) 6De quelle année date la loi favorisant la parité Homme/femme en politique 1) 1945 2) 1956 3) 1999 vrai 7Pour un retraitée de 60 ans ,, quel est aujourd'hui le pourcentage d'écart entre la pension

la communauté de communes D D le district 32} Quel est le nom de l'actuel président du parlement européen? A o PatCox C D Jacques Delors D D Jean Matteoli 33} Que veut dire PACS ? B C D o o o 0,50 0,50 Nicole Fontaine BD A D 0,50 ministre sous la présidence du Général de Gaulle o C 0,50 partie civile de solidarité parité au conseil supérieur pacte civil de solidarité plan autonome de choix stratégiques 0,50 http://qcm-concours.blogspot.fr/ 34} Le PACS est signé entre: A o