Ministre

Dissertation Constit Dissertation: Le Premier Ministre, véritable chef ou simple ministre ? « La nature, l'étendue, la durée de sa fonction, exigent que le Président ne soit pas absorbé par la conjoncture politique, parlementaire, économique. Cela, c'est le lot, d'ailleurs aussi méritoire que complexe et qu'essentiel du Premier Ministre français. » affirme Charles de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Par ces mots, il précise la place qui doit être chacune des deux

Bulletin officiel n° 5988 du 22 kaada 1432 (20-10-2011). Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°691-11 du 20 chaabane 1432 (22 juillet 2011) fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes du statut de l'opérateur économique agréé LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du

le 1er ministre : fixe le montant des dépenses et recettes de l’Etat, lois. II. Le pouvoir exécutif Angleterre : Gouvernement dirigé par la Reine. Cabinet ministériel (dirigé par le 1er ministre) : pouvoir exécutif. Pouvoir exercé par le 1er ministre mais exécuté au nom de la Reine. Reine : pas de pouvoir direct, fonction cérémoniale. Comparaison : pouvoir exécutif Ressemblances : Pouvoir possédé par les ministres et leur chef. France : Président de la République Angleterre : 1er ministre Election

à la fois pénalement et politiquement. Les ministres du roi sont responsables. * La charte n’établie pas en elle même un régime parlementaire. Si on parle d’une certaine responsabilité elle n’est pas définit. La seule responsabilité définit est celle de nature pénale (articles 55 et 56). * La charte est muette sur la nécessité de faire contresigner les actes du roi par un ministre. C’est par ce biais du contre sein ministériel que les ministres peuvent endosser la responsabilité politique

de l’ordonnateur consiste dans la préparation des dépenses, depuis l’origine de celles-ci jusqu’à l’établissement de l’ordre de payer les sommes dues aux créanciers. Il détient le pouvoir décisionnel. La loi 5/85 en son article 3 dispose : « le ministre chargé des finances est ordonnateur principal du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor. A ce titre, il présente au comptable public de l’Etat le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs

révision constitutionnelle de 2008 = encadrer pouvoir chef d’Etat (Article 13,16,17). I. Les pouvoirs contresignés. ARTICLE 19 : Actes du président de la République contresigné par 1er Ministre et par ministres responsables. Arrêt du Conseil d’Etat 10 Juin 1966 Ministre responsable = celui qui a la responsabilité de préparer l’acte et de l’appliquer. A. Les pouvoirs en relation avec le parlement. 1. La promulgation des lois. = acte attestant existence de

réglementaire (Règlements et Ordonnances) o Nomme et révoque les ministres o Pouvoir de dissolution de la Chambre des députés B : Un pouvoir législatif encadré : o Un Parlement bicaméral o Une Chambre des députés à la représentativité contestable (cens) o Une Chambre des Pairs « nommée » par le Roi II : Une pratique constitutionnelle qui marque une évolution vers un régime parlementaire A : L’affirmation de la responsabilité des ministres devant la chambre o La personnalité de Louis XVIII, qui

constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables devant le chef de l’Etat. Ailleurs, les ministres sont responsables devant le Parlement - Le découpage en circonscriptions électorales est prévu par la Constitution - Les agents de l’Etat ne peuvent PAS être parlementaires - Des mesures contraignantes ne peuvent être ordonnées à l’égard d’un parlementaire que par le Premier ministre de la Cour d’appel - Les compétences réservées ne peuvent être

pouvoir. 1) Un pouvoir d’intervention dans le fonctionnement des autres pouvoirs Nomination des ministres, dissolution, présidence du conseil des ministres. Le gouvernement dépend du parlement : ne peut gouverner que si confiance de l’assemblée nationale. Mais président en tant qu’arbitre joue un rôle essentiel dans la formation du gouvernement : pouvoir discrétionnaire de nommer premier ministre. Discrétionnaire : n’a besoin de suivre aucune procédure. La nouvelle République conçue pour fonctionner

législatif. L'assemblée investie de la souveraineté fait les lois et contrôle le gouvernement, voire gouverne par l'intermédiaire du pouvoir exécutif. Apparition d'une scission au sein de l'exécutif : le pouvoir ministériel (Constant). Ce cabinet de ministre acquiert un domaine de compétence retranché à celui du roi, ce cabinet devient l'organe prépondérant du pouvoir exécutif. Apparition du gouvernement de cabinet. Pour qu'il y ait un régime parlementaire, il faut que le cabinet ait une responsabilité