Ministre

être convoqué en format des chefs d'Etat et de Gouvernement, ou à un niveau ministériel avec les ministres des Affaires étrangères ou de la Défense. Sa présidence est assurée par le secrétaire général de l'OTAN. Les vingt-huit pays ont les mêmes droits à la table du Conseil. Les décisions sont prises à l'unanimité. Composé d'ambassadeurs et se réunissant au moins deux fois par an au niveau des ministres de la Défense, il traite de la plupart des questions de défense dont celles relatives à la planification

Les autorités centrales On peut identifier 3 types d’institutions administratives centrales.  Les autorités dotées d’un pouvoir de décision Le sommet de l’administration centrale est caractérisé par un bicéphalisme (PdR et 1erM), on a aussi les ministres. Le PdR et le 1erM : On a les articles 13, 20 et 21 de la C°. On a un écart entre le texte et la pratique, on le constate dans la répartition des pouvoirs. On a 2 situations possibles. Le cas de figure classique est le fait majoritaire, cela signifie

crédits est un agent de l’ordre administratif se trouvant a la tête d’un service ou d’un ensemble de services. Il y a : -les administrateurs principaux = les ministres -les administrateurs principaux delegues = les chefs des SAGE et des DAGE -les administrateurs secondaires = les delegues des ministres ORGANIGRAMME DES ADMINISTRATEURS EN DEPENSES AU NIVEAU CENTRAL ET DANS LES CIRCONCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES → ↓ ADMINISTRATEURS SECONDAIRES

locales – ont une portée générale et impersonnelle. Ils ne s’adressent pas à des personnes nommément désignées. Différentes autorités peuvent les prendre. Les décrets sont l’œuvre du président de la République ou du Premier ministre. Les arrêtés ont pour auteur les ministres, les préfets, les maires, les présidents de conseil général ou régional ; les AAU non réglementaires concernent une ou des personnes nommément désignées (ex : permis de construire, refus de titre de séjour, arrêté de nomination…)

  ​1) L’exécution des lois revient au roi. Afin de contraindre à la bonne exécution des lois, la Constitution impose au roi la collaboration de ministres. Si le roi les nomme et les révoque librement, tous ses actes doivent être contresignés par l’un d’entre eux. Le ministre peut refuser ce contreseing et ainsi réduire le roi à l’impuissance. Ces ministres sont responsables pénalement. Le Corps législatif peut les accuser, par le vote d’un décret, des « délits par eux commis contre la sûreté nationale

pouvoir législatif car l’exécutif a besoin de la confiance de l'assemblée pour exercer son pouvoir, B. des mécanismes de collaboration à l'avantage du Parlement. - contre-seing ministériel à la fois du 1er ministre et d'un autre ministre et responsabilité politique des ministres devant l'assemblée -un droit de dissolution encadré par l'assemblée, en effet si le président du conseil veut dissoudre la chambre il doit attendre 18 mois et avoir 3 changement de Gouvernements, ainsi l'assemblée

administration appartenant à la personne morale de Paris II. Tradition très étatique et centralisé, les grandes administrations françaises sont pour la plupart des services de l’Etat et pour la plupart des services gouvernementaux rattachés à un ministre, le Premier ministre ou le Président. Plus récemment on observe un mouvement qui vise à décongestionner Paris, on confie des pouvoirs à d’autres services (déconcentration et décentralisation). Les autorités étatiques 1)Les autorités centrales On

parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est constitué par le Président du Conseil et les différents ministres qui sont nommés par le Président de la République. Le pouvoir législatif, quant à lui, est exercé par un Parlement

VIII, Nap « s’assied sur les principes de 1789 ». Il met en évidence le gouvernement et non la fonction législative. Gouvernement : pouvoir attribué au 1er Consul, il comprend un Consulat à 3 personnes (1er Consul dominant) Conseil d’Etat et les ministres. L’idée de la séparation des pouvoirs est différente. LA prééminence de la fonction législative n’avait pas abouti à une séparation des pouvoirs satisfaisante. Les organes du GOUVERNEMENT INTERVIENNENT DANS LA FONCTION LEGISLATIVE. Fonction de représentativité

comité d’expert et le comité consultatif. Le comité d’expert ou encore comitégoupe expert fut présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre). Celui- cci était majoritairement composé de de membre du conseil d’Etat. Le comité consultatif était Présidé par de GAULLE (Président du Conseil), le comité interministériel était composé de quatre ministres d’Etat du gouvernement de GAULLE. Référendum pour l’adoption de la constitution. en métropole, 85 % des inscrits votent, ce qui traduit