Ministère Royal 829

nécessaire pour rationaliser et stabiliser l’économie. Le New Deal constitue donc une première expérience d'État-providence aux États-Unis. Divers programmes ont été mis en œuvre comme celui de la Farm Security Administration, mise en œuvre par le ministère de l'agriculture en 1937, afin de venir en aide aux fermiers les plus pauvres touchés par la Grande Dépression (la période de l'histoire américaine qui suivit le Jeudi noir du 24 octobre 1929, jour où survint le krach boursier (les marchés boursiers

et des Finances n°822-08 du 14 avril 2008 ; la circulaire du CDVM, entrée en vigueur le 1er avril 2012 ; le Dahir 1-95-03 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et l’arrêté du ministère des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 09 octobre 1995 relatif au titre de créances négociables ; le Dahir n°1-96-246 du 09 janvier 1997 portant promulgation de la loi n°35-96 relative à la création du dépositaire central et

des septembriseurs : Valdec de Lessart, Montmorin-Saint-Herem et Franqueville d’Abancourt Le 25 mai 1791, l’Assemblée constituante avait, certes, limité à six le nombre des ministères et, en dehors de la période du Gouvernement révolutionnaire (20 avril 1794-22 août 1795), le principe ne souffrit qu’une exception (pour le ministère de la Police générale institué le 2 janvier 1796, supprimé en 1802 du fait de l’inconduite de Fouché puis rétabli ensuite). Il n’en reste pas moins que, dès le 10 mars 1792

pareillement représenté tout mineur dont l'altération des facultés mentales ou corporelles empêche l'expression de la volonté. L'empêchement est constaté par le juge des tutelles d'office, à la requête d'un membre de la famille du mineur ou du ministère public, au vu d'un certificat délivré par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Lorsque le mineur mentionné à l'alinéa précédent est placé sous tutelle, sa représentation est assurée par le tuteur

chacun. 23 24 Attijariwafa bank, rapport RSE 2012 Attijariwafa bank, rapport RSE 2012 Le profil humain l’ancienneté 31.12.2010 31.12.2011 31.12.2012 Variation 11-12 Maroc 8 671 9 246 9 628 4,1 % Afrique du Nord (hors Maroc) 1 679 1 829 1 921 5,0 % Afrique de l’Ouest 2 160 2 231 2 260 1,3 % Afrique Centrale 513 1 041 1 128 8,4 % Europe 285 332 345 3,9 % 6 7 7 0,0 % 13 314 14 686 15 289 4,1 % 6 473 6 826 7 090 3,9 % Moyen-Orient Total Groupe Dont effectifs

campagnes. Elle est également marquée par une période sèche qui s’est prolongée de fin novembre à la mijanvier. Ces conditions climatiques ont affecté le couvert végétal (cultures non irriguées) qui se trouve, selon les observations établies par le Centre Royal de Télédétection Spatiale à fin janvier, dans des états similaires ou inférieurs à ceux observés durant la campagne précédente avec des degrés divers selon les régions, seules les régions de l’Oriental et d’Abda-Essaouira ayant connu une évolution

du CDVM approuvé par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°822-08 du 14 avril 2008 ; le Dahir 1-95-03 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et l’arrêté du ministère des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 09 octobre 1995 relatif au titre de créances négociables ; le Dahir n°1-96-246 du 09 janvier 1997 portant promulgation de la loi n°35-96 relative à la création du dépositaire central

être pareillement représenté tout mineur dont l'altération des facultés mentales ou corporelles empêche l'expression de la volonté. L'empêchement est constaté par le juge des tutelles d'office, à la requête d'un membre de la famille du mineur ou du ministère public, au vu d'un certificat délivré par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Lorsque le mineur mentionné à l'alinéa précédent est placé sous tutelle, sa représentation est assurée par le tuteur

pareillement représenté tout mineur dont l'altération des facultés mentales ou corporelles empêche l'expression de la volonté. L'empêchement est constaté par le juge des tutelles d'office, à la requête d'un membre de la famille du mineur ou du ministère public, au vu d'un certificat délivré par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Lorsque le mineur mentionné à l'alinéa précédent est placé sous tutelle, sa représentation est assurée par le tuteur

lieu, dans le procès pénal, il s’agit d’établir des faits et non des actes juridiques, d’où la difficulté de se préconstituer des preuves, à la différence de ce qui se passe, le plus souvent, en matière civile26. En second lieu, cette règle sert le ministère public, et par conséquent les intérêts de la société, car les coupables agissent rarement à visage découvert ; ils s’efforcent de masquer leurs agissements et de faire disparaître les traces qui pourraient les compromettre. La lutte contre la délinquance