Minorité nationale

d’ailleurs repris par l’ensemble des instruments fondamentaux en matière de droits de l’homme (ex. : DUDH, article 2 ; CDE, article 2 ; Convention européenne des droits de l’homme, article 14 et article 1 du Protocole n° 12). La plupart des constitutions nationales contiennent aussi des dispositions contre la discrimination. Mais s’il n’existe pas une unique définition de la discrimination dans la législation relative aux droits de l’homme, les définitions qui en sont données par les traités de droits de l’homme

les échanges verbaux au quotidien mais aussi pour la langue qu’ils élisent dans la poursuite de leurs études et de leur carrière. Ce phénomène nommé décrochage linguistique consiste en un transfert de langue d’usage au détriment de la langue d’une minorité linguistique et au profit de celle du groupe linguistique majoritaire. Dans le présent travail, il sera tout d’abord nécessaire de cerner les causes et conséquences de ce phénomène pour ensuite être en mesure élaborer quelques solutions qui pourront

juridique interne ? Les définitions apparaissent dans les distinctions. DISTINCTIONS : Nous constatons que l’ordre juridique interne, correspond à ce que nous pourrions appeler/qualifier droit national. Tandis que ce que nous nommons ordre juridique externe correspond au droit extérieur au droit national, c’est à dire le droit international. De plus, lorsqu’on envisage le système juridique externe on est obligé de distinguer d’une part les règles de droit internationales et d’autre part les règles

politiques de Copenhague. Ceux-ci, formulés en 1993 par le Conseil européen, définissent qu’un pays candidat doit être doté d’ « institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection ». L’Ukraine, quand à elle, n’a pas encore ce statut. Le pays indépendant depuis la chute de l’URSS en 1991 tente d’accorder ses institutions et sa constitution à ses engagements pris lors de son entrée dans le Conseil de l’Europe

de donner plus à ceux qui ont moins. Les écoles, collèges et lycées concernés disposent de moyens supplémentaires et d'une plus grande autonomie pour faire face à des difficultés d'ordre scolaire et social. Elles sont définies par l’Education Nationale, et ont été créées en 1981 sous la proposition de l’ancien ministre de l’éducation, Alain Savary, dans le but de lutter contre l’échec scolaire. Extrait d’un article de Presse parut dans « Le Monde » le 27/02/2001 par Nathalie Guibert -------------------------------------------------

TD 8: L'ABUS DE MAJORITE ET L'ABUS DE MINORITE Un député socialiste André Laignel asséna le 20 octobre 1981 aux députés de l'opposition lors d'une discussion houleuse à l'Assemblée nationale ''vous avez juridiquement tort parce que vous être politiquement minoritaire".On verra qu'à l'instar des régimes politiques, le droit des sociétés est confronté au redoutable problème de la protection des minorités et parfois même à celui de la majorité. Face à la superbe des forts, il faut compter avec la

trouve des Manouches (dont l'installation est ancienne), des Sinté venus du Piémont, des Gitans (originaires de Catalogne ou d'Andalousie), et enfin des Rroms, arrivés assez récemment d'Europe orientale. Si l'on constate que l'histoire de ces minorités est marquée par la migration et la mobilité, il convient de préciser que les Rroms roumains ne sont ni des nomades, ni des gens du voyage. Ce sont des sédentaires qui ont fui les discriminations et l'exclusion extrême dont ils sont victimes dans

québécois comme un atout majeur de la Belle Province. Cependant il n’existe pas de consensus autour d’une véritable identité nationale. D’autant plus que le ralentissement économique des derniers mois provoque une forte méfiance entre les différentes communautés culturelles. De plus, il faut bien faire la différence entre immigrant, étranger arrivé au Québec et membre d’une minorité culturelle, qui peut être immigrant ou né sur le sol québécois de parents immigrés. L’immigration et l’intégration

Juridiction admin/jdiciare La question de confiance débute par un discours du 1er ministre à l'assemblée nationale. Suite à ce discours, un vote à lieu, si une majorité de députés approuvent une politique général, le 1er ministre et son gvnmt reste. Si une majorité rejette cette politique, le premier ministre et son gvnmt doit démissionner Aucune chance en pratique

renforce les réseaux sociaux. Ceci implique une meilleure connaissance de l’Autre, étape indispensable sur la voie de l’intégration. En revanche, l’esprit élitiste qui prévaut dans certaines disciplines empêche l’accès du plus grand nombre, dont les minorités, aux activités sportives. De même, la fermeture d’un groupe minoritaire sur lui-même, qui s’impose en s’opposant, en brandissant uniquement une identité distincte, va à l’encontre du processus d’inclusion, que ce soit dans le sport ou dans d’autres