Missi Dominici

public - Du droit pénal - Des questions de procédures. Ces capitulaires peuvent avoir une portée générales c’est-à-dire qu’ils s’appliquent à tous ou alors une portées restreinte dans quel cas ils seront destiné aux MISSI DOMINICI qui sont les envoyés du maitre. Les MISSI DOMINICI sont envoyés par CHARLEMAGNE sur tout le territoire pour s’assurer que le droit et la législation sont bien respectés. Ils pouvaient également servir de retour ainsi l’empereur pouvait être informé des attentes de la

développe les capitulaires (= lois applicables à tout le territoire). Il veut des règles pour tout le monde. Cependant, les coutumes propres à chaque peuple existent toujours. 3) Il veut une administration qui contrôle tout => les « missi dominici », les envoyés du seigneur : deux personnes, l’un est laïque et l’autre ecclésiastique, qui parcourent le Royaume et lui font des rapports. 4) Il développe les « ministerium ». Charlemagne se considère comme le serviteur de Dieu et de l’Etat

prudent n'a aucune raison particulière d'accorder une Confiance absolue à l'intendant qu'il a nommé pour gérer ses Biens. L'empereur Charlemagne, par exemple, avait institué des Missi dominici (Littéralement des envoyés du maître) pour vérifier Les comptes de ses Vassaux. Depuis le 18 siècle ce contrôle est, Confié Par la loi occidentale à un professionnel, qui est l’auditeur Introduction

l'autonomie. Elle va être repenser par les carolingiens. On travaille sur un contrôle juridique améliorer des comtes par deux manières. D'une part l'instauration d'envoyer extraordinaire "missi dominici" (=envoyer du maitre) et l'instauration d'un lien de fidélité directe entre le roi et les comptes. -Les missi dominicis ont les envoyers qui doivent vérifier la bonne administration des comtes et le respect des ordres. Ils représentent directement Charlemagne auprès des comtes. C'est l'idée d'un pouvoir

envoyés pour contrôler les administrations locales. Charlemagne veut recréer une administration or l’absence de culture fait que souvent l’administration fonctionne mal donc il faut qu’il envoi quelqu’un pour donner des règles et il créer les missi dominici, les inspecteurs du maitre et il leurs donnent des ordres qui vont donc créer du droit. Cela signifie que l’on tente entre 751 et 843, de recréer l’empire romain avec une administration faible. En 800, Charlemagne se fait couronner empereurs

seulement à gouverner les citoyens mais de leur donner une condition favorable à leur salut. Le roi utilise souvent le service de l’église. Qui va diriger cette théocratie ? Louis le Pieux a subi des reproches au sujet de sa faiblesse politique. Les missi dominici sont des membres du clergé chargés de contrôler le royaume du roi pour vérifier les pratiques religieuses. * La restauration de l’empire d’occident Initiative venue du pape. Charlemagne succède à son père Pépin le bref. Il a mené d’importantes

eaux et forêts, de l’entretien des chemins publics… § 2. Les baillis et sénéchaux A. Origines. À partir de Philippe Auguste, la royauté va contrôler ses prévôts en envoyant dans son domaine, à l’exemple des juges itinérants anglais ou des missi dominici carolingiens, des inspecteurs (baillivi) choisis parmi les palatins. Ces baillis, généralement au nombre de deux mais parfois plus nombreux, vont de prévôté en prévôté et tiennent des assises solennelles pour recueillir les plaintes éventuelles

officier, est le chancelier, il dirige le service où sont rédigé les actes royaux. Et ça permet une production législative importante. Au niveau local on va créer des agents itinérants, et ils ont pour rôle de contrôler les agents locaux ce sont les missi domici. Après la mort de Charlemagne on a l’avènement de son Fils Louis le Pieu. La période carolingienne voit l’essor du pouvoir législatif avec le capitulaire. La notion de Capitulaire Les capitulaires sont des textes législatifs émanent des rois

Envoyer au sein de missions locales , des inspecteurs : les missi dominici qui sont des envoyés extraordinaires qui représentent directement le pouvoir royal et ces envoyés ont une véritable autorité : ils peuvent sanctionner immédiatement les abus constatés ou dénoncés. Leur contrôle s’étend aussi aux clercs. C’est une institution essentielle de la politique de Charlemagne mais cela va se dégrader avec ses successeurs. Les missi dominici vont échapper à l’autorité du roi. SECTION 2 : INSTITUTION

compléter/modifier les anciennes lois nationales et sont soumises à l'approbation du peuple. Puis, les capitulaires ecclésiastiques qui ne s'appliquent qu'à l’Église. Enfin, les "capitularia missorum" : textes adressés aux inspecteurs royaux (les "missi dominici"). On se rend compte qu'avec une œuvre législative de cette ampleur on assiste au déclin de la personnalité des lois. Cette œuvre administrative a contribué à réduire la coexistence de droits différents au profit d'un droit unique chrétien ou