Missions Régaliennes Des Communes

développée sous l’égide de la loi républicaine. - Unité de l’ordre juridique : une constitution et des lois applicables pour tous, sur tout le territoire. Toutes les collectivités territoriales (CT) (c’est-à-dire les régions, les départements et les communes) sont soumises au respect de la loi et d’une unique loi. Elles sont organisées suivant un modèle imposé par la loi et leurs compétences sont définies par la loi. Ces compétences doivent être exercées dans les conditions imposées par la loi et dans

Ramifications : sous l’empire on connaît le Principat = monocratie de droit populaire et un Domina = monocratie de droit divin. Au-delà de la diversité, il existe des critères communs à ses # formes. Ces critères communs permettent de dégager la notion d’État. On parle de Trinité Étatique (3 éléments communs) : 1/ Population définie comme un groupement humain relativement réuni qui dépend du pouvoir étatique (critères objectifs : origines et subjectifs : la volonté de s’identifier à un

humaine, cette rencontre singulière prend en revanche une toute autre dimension qu’une relation d’amitié ou de camaraderie. D’une part, elle prend en compte la demande singulière des personnes. D’autre part, elle s’inscrit dans le projet, obéit à une mission garantie et contrôlée par une institution, étant elle-même sous la tutelle d’un organisme d’Etat ou d’une collectivité locale. La relation éducative est le moyen d’agir dans le sens d’un changement de personnes en vue d’une meilleure insertion pour

siècle avec la navigation sur le Rhin. Mais les réels premières relations international apparaissent dans les années 70 avec en 1974 (union postale universelle). Celle-ci n'était pas une initiative politique mais économique dans un but d'utilité commune. La vraie première organisation politique c'est la SDN (société des nations). Suite à la guerre mondiale, les Etats décident de créer cette société pour éviter que de nouveaux conflits se produisent. Hélas, les Etats n'étaient pas réellement prêts

naissance de cette citoyenneté, puis nous développerons les droits et devoirs qui incombent au citoyen et enfin nous verrons la composition de la justice européenne. I/ Un peu d’histoire : A) Définitions : Sous la Révolution Française, dans les communes Françaises, les habitants s’interpellaient en s’appelant «citoyen » et non monsieur ou madame, ce qui signifiait que l’on était habitant de ce pays, qu’ils bénéficiaient ainsi de droits, de libertés mais qu’également des devoirs les incombaient.

des services publics...), le Président étant responsable de la place de la France sur la scène internationale, de sa défense, et plus largement des choix essentiels engageant son avenir. Le Gouvernement veille ainsi au bon fonctionnement des missions régaliennes, liées à la souveraineté de l’État et il élabore la majorité des projets de lois. Depuis 2008, les pouvoirs entre le parlement et le gouvernement ont été rééquilibré, en effet le gouvernement ne fixe plus que la moitié de l’ordre du jour au

l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue. L'Etat dispose d'une souveraineté (possibilité d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention

politique. Etat : désigne la puissance publique les pouvoirs public dans leur ensemble les gouvernant par opposition au gouverné. Etat responsable du maintient de l’ordre désigne aussi le pouvoir centrale par opposition à la collectivité locale les communs départements les régions et les collectivités d’outre mer. Etat une société politique organiser par opposition à la société civile composer de groupement privé. Le terme état plusieurs signification ne valent pas définition ; Section 1 : La notion

20ème siècle Org IN du type ONU = association d’État qui décide par un accord entre eux : traité IN (=instrument privilégié) en vu de créé une institution qui sera doté d'un cadre permanent pr accomplir des missions particulières sur la scène IN Collaboration d’État pour réaliser un but commun précis → Charte des nations unis (signé au début par les 51 États. Préserver au fléau de la guerre. (Org IN → OTAN, OMC(org mondial des commerce), UNESCO (Paris)) Représentants des États qui siège au sein

Leçon 2 : L’administration Le mot administration vient du latin administra ré (rendre service). C'est à la fois une fonction qui est au service d'une mission, mais c'est aussi l'organisation qui la prend en charge. Le mot est tantôt une activité (celle d'administrer), tantôt les organes. On peut donc avoir une approche soit fonctionnelle soit organique. I. L’approche fonctionnelle : A. Administration publique et privé : 1. Les buts : La fonction de l’administration est fondamentalement