Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

conduite et déterminée par le président. Le président va être systématiquement à la recherche d'une majorité politique qui le soutiendra durant son quinquennat. Il sera à la recherche du fait majoritaire. Exemple : une fois élu en 1981 et 1988 François Mitterrand dissout l'assemblée nationale pour obtenir de la part de corps électoral une majorité pour le soutenir. II. La durée de la fonction présidentielle - de septennat au quinquennat Le président Jacques Chirac aura été le dernier président à exercer

Villepin Successeur François Baroin Président de l'Union pour un mouvement populaire 28 novembre 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Alain Juppé Successeur Jean-Claude Gaudin (intérim) Président du conseil général des Hauts-de-Seine 1er avril 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Charles Pasqua Successeur Patrick Devedjian Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 31 mars 2004 – 29 novembre 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III Prédécesseur Francis

CC est une institution négligée, sans importance et est devenu aujourd’hui un élément déterminant dans la production législative. Une loi contraire à la C peut être écarté par le Conseil, qui a le droit de vie ou de mort sur la loi. En 1958, le Parlement faisait ce qu’il veut, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En 1958, le Président est élu pour 7 ans, et aujourd’hui seulement 5. Ces changements institutionnels vont aussi avoir des effets sur leur fonctionnement. Que devient le PM ? Ne faudrait-il

plébiscitaire puis Second Empire 2 décembre 1852 : rétablissement de l’Empire héréditaire À partir de 1860 : libéralisation progressive du régime 2 septembre 1870 : Défaite de Sedan 4 septembre 1870 Gouvernement de défense nationale (Général Trochu) 8 février 1871 : élection de l’Assemblée nationale constituante 11 février 1871 Assemblée nationale constituante Jusqu’au 24 mai 1873 : A. Thiers, chef du pouvoir exécutif puis « Président de la République » À partir du 24 mai 1873 : Mac-Mahon, Président

principes pourtant devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ces droits sont fortement ancrés dans les consciences et l’esprit collectif, en effet un projet de rédaction d’une nouvelle Déclaration avait été soumis au référendum le 19 avril 1946 mais il a été rejeté, montrant l’attachement des français à celle de 1789, la plus forte en sens et en symbolique qui sera rappelé dans le préambule des trois dernières constitutions françaises où « le peuple déclare solennellement son attachement

soit au Gouvernement, soit au Parlement ou le Conseil Constitutionnel. A. Les pouvoirs du Président de la République par rapport au Gouvernement et Parlement : L’art. 5 al. 1 C détermine que le Président de la République est responsable pour le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Cela signifie tout d’abord, qu’il doit veiller la stabilité gouvernementale. Pour la garantir, il détient le pouvoir de nomination du Premier ministre (art.8 al.1 C). En théorie, le Président

République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les

premier ministre (élément mobile) * Séparation souple des pouvoirs ou collaboration des pouvoirs. Les propositions des lois proviennent du parlement et les projets des lois proviennent du pouvoir exécutif. * L’existence des moyens d’action réciproques : * Le gouvernement par l’intermédiaire du président de la république peut dissoudre le parlement. C’est le droit de dissolution. En France sous la Vème république que l’assemblée peut être dissoute * L’assemblée peut renverser

sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations

27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes dits « de parlementarisme rationalisé». Pour reprendre Michel Debré, « l’ambition de créer un régime parlementaire (repose sur) quatre mesures