Mode alternatif de résolution des conflits

 Il a pour thème de recherche la  réaction aux conflits.    Le constat de départ des chercheurs  participant au projet  MARS était le suivant : le système  de  sécurité  collective  tel  qu’il  fut  élaboré  en  1945  présente  des  faiblesses.  La  déliquescence  de  ce  système relève moins du caractère obsolète des dispositions de la Charte des Nations Unies que des  interprétations qui en ont été faites depuis la fin de la guerre froide. L’évolution des caractéristiques  des réactions aux conflits armés révèle en effe

certains domaines, le Parlement européen la CJCE (Cour de Justice des Communautés la Commission européennes) européenne + le Tribunal de première instance  DROIT – CHAPITRE 4 - LE RECOURS AU JUGE La vie en société entraîne inévitablement des conflits. Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, elles devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des litiges et leur importance. I. Les grands principes de l’organisation judiciaire A. La dualité

Institution juridictionnelles privées Institution juridictionnelles : Ds tte société, lorsqu'il y a litige, indispensable que l'on puisse s'adresser a un tiers qui puisse départager les personnes en conflit. Pour que la décision de ce tiers soit respecter, il faut que ce dernier réunisse un ensemble de qualité. -Il doit ê impartial (n'avoir aucun préjugé, d'idée reçues sur le litige) -Il doit ê respecté, par son autorité soit personnelle (père par ex) soit par les pouvoirs qui lui sont confiés

privé n’englobe que les conflits de lois et de juridictions. Dès lors, en cas de relations privées internationales, la loi de quel Etat faut-il appliquer, par la juge de quel Etat ? Dans certains Etats, le droit international privé se résume à régler le problème du choix de la loi applicable ou de la juridiction normalement compétente ; c’est le cas notamment des pays anglo-saxons. - Dans une conception large, le droit international privé englobe, outre les conflits de la loi et de juridictions

être autonome par rapport au contrat où elle figure Les conventions relatives à la compétence d’attribution : pas de modif par rapport au Dcivil sauf admis pour les actes mixtes Le règlement alternatif du contentieux (le règlement non judiciaire du contentieux) : MARC (mode alternatif de résolution du conflit) Le recours à l’arbitrage : convention d’arbitrage (écrite sous peine de nullité) ou par clause compromissoire (après 2011 même pas besoin d’identifier arbitre, tiers peut désigner en cas de

intéressé peut intenter une action en nullité absolue dans un délai de 30 ans. En principe, cette nullité est rétroactive (le contrat est censé ne jamais avoir existé et les contractants doivent restituer les prestations réalisées => notion de résolution). Il existe cependant une exception pour les contrats à exécution successive (restitution des prestations impossible donc contrat annulé pour l’avenir seulement => notion de résiliation) ( Quels sont les effets d’un contrat ? - Le principe de

lui, alors par jours de retard la personne public condamné payera une somme de tant par jours de retard.). La loi du 8 février 1995, donne au juge administratif un pouvoir d’injonction (ordre) à l’encontre de l’administration. Le juge va donner le mode d’emploie de l’exécution, annule la décision et en conséquence il y a une exécution demandé. Si l’administration n’exécute pas elle engage sa responsabilité pour faute, et la juridiction peut ouvrir une deuxième condamnation du fait de la faute. L’introduction

responsabilité internationales de l’Etat, relations diplomatiques et consulaires) * Réglementation des conflits internationaux ; pacifique (maintien de la paix). Le droit international est le reflet des interdépendances, mais également des rapports de force entre Etats. PREMIERE PARTIE : La réglementation internationale des espaces : Les territoires ont toujours été sources de conflit, mais sont aussi le cadre des relations internationales. Le Droit international a cherché comment délimiter

l’établissement de règles strictes. En effet, l’organisation était conçue comme un mécanisme destiné à produire des biens ou services dans lequel chaque individu est un rouage. Le taylorisme est avant tout une réponse aux contradictions soulevées par le mode de production artisanal. Le modèle industriel occidental mis en œuvre dans les grandes entreprises combine ainsi plusieurs apports théoriques complémentaires : le taylorisme qui fait référence à des concepts organisationnels de base, le fordisme désignant

BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………..P20 LEXIQUE………………………………………………………………………P21 INTRODUCTION L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage : - D’abord sa rapidité car toute la procédure se déroule