Mode alternatif de résolution des conflits

Introduction L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C'est un mode non étatique de règlement des litiges L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de

arbitrage Il existe donc 4 principaux modes alternatifs de résolution des conflits : La conciliation C’est un arrangement amiable entre 2 parties, elle se déroule généralement devant un magistrat en dehors d’une procédure judiciaire. Il s’applique généralement pour les litiges familiaux (divorces, gardes) ou en 1ere phase de conflit sur les contrats de travail. C’est donc un mode rapide et gratuit de règlement des litiges La médiation C’est un mode de reglement des litiges qui fait intervenir un

adversaires dans un procès de se mettre d’accord pour mettre un terme au litige et ainsi écarter la décision prise par le juge . La transaction et l’arbitrage sont des modes alternatifs de résolution des conflits que l’on appelle les Marc . A : L’ARBITRAGE : Définition : c’est un mode conventionnel de résolution de conflit, les partis choisissent une ou plusieurs personnes privées pour résoudre les problèmes. Aujourd’hui encore l’arbitrage est utilisé dans le code civil, mais il n’est jamais

Les modes alternatifs de règlement des litiges Face à l’encombrement des juridictions étatiques, de nouvelles formes de justice ont été envisagées, et ainsi, de nouveaux modes de règlement des conflits. L’UE exige maintenant des états le développement de modes alternatifs de règlement des litiges, à côté de la justice étatique. Lorsqu’un consommateur subit un dommage, on souhaite qu’il ait d’autres moyens de faire réparer son préjudice en dehors de la justice étatique. - La médiation est un

La médiation et les modes coutumiers de règlement des conflits en Algérie Développement de la médiation civile en Algérie et création d’une Association nationale des médiateurs judiciaires algériens- Projet de loi sur la médiation pénale-persistance des modes traditionnels de règlement des litiges dans certaines régions. En l’an 639 ap. Jésus Christ, Omar Ibn El-Khattab écrit une lettre à Abou Moussa El Achâari afin de lui dicter les qualités requises pour être un bon médiateur. Pour Omar

la proposition de loi a été examinée par les deux assemblées en première lecture et adoptée en dernier lieu par l’Assemblée nationale le 30 juin dernier. Le calendrier n’est pas encore fixé pour la suite des débats. L’introduction de ce nouveau mode de règlement des litiges faisait partie des recommandations du rapport Guinchard remis au garde des Sceaux en juin 2008, visant au désengorgement des tribunaux et s’inspire du droit collaboratif dont nous vous parlions dans un précédent article ( Le

Q1) Ce mode de résolution des litiges fait partie des Modes alternatifs de réglementation des conflits (MARC) qui sont des modes pour régler des litiges. Les deux articles font référence à l’arbitrage en effet il consiste à résoudre un litige par des tiers, des personnes privées qui doivent être impartiales. Q2) L’arbitrage est un mode de résolution facultatif, il doit être choisi par les différents partis pour un accord commun. Il peut être choisi à l’avance dans un contrôle comme mode de résolution

 Introduction générale : De prime abord, il convient de préciser qu’il ya plusieurs expressions en usage concernant le règlement alternatif. En effet, si les anglo-saxons utilisent une seule appellation à savoir, « ADR, alternative dispute résolution », on remarque qu’en langue française et arabe, on emploie une multitude d’expressions1 s’y rapportant. Toutefois, il faut noter à cet égard, que l’expression anglaise est la plus répandue. Toutes les expressions utilisées en la matière

exprimer l’existence d’un désaccord. D’origine administrative, le terme "contentieux" désignait l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou de plusieurs juridictions. Cette définition s’est étendue aux entreprises et désigne, désormais, tout conflit qui peut engendrer un procès devant le tribunal de première instance ou le tribunal de commerce.2 C'est un litige sérieux d'une banque de dépôts ou société de financement avec un emprunteur client, qu'il soit particulier professionnel, particulier

simultanée de plusieurs facteurs créativité, intuition en appui de la raison et de l'analyse (d'Henri Mintzberg à Edward de Bono) La capacité d'anticipation : capacité prospective : études de cas et mise en situation élaboration de scénarii alternatifs faire face aux impondérables : exercices de mise en situation ressource interne pour gérer l'incertain Section 2 : Gérer l’environnement complexe et jongler avec le changement Le changement ses rouages, sa dynamique, le processus même du changement