Mode alternatif de résolution des conflits

considéré par ses détracteurs comme un phénomène de mode éphémère, l’arbitrage est pourtant présent dans notre système juridique depuis des siècles. Dans la Rome antique, il apparaissait déjà entre les lignes dans les ouvrages de Justinien. De même, d’après F. Olivier Martin, pendant l’Ancien Régime, le Roi a toujours accepté un large recours à l’arbitrage. L'arbitrage se définit comme « un mode non étatique de règlement des litiges, la résolution d’un conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé

La question du Sahara occidental figure parmi les conflits les plus anciens traités dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La longévité dans le règlement de ce dossier est due à sa nature complexe. Laquelle s’explique par une interdépendance des facteurs géopolitiques inhérents à la zone saharienne et un chevauchement des intérêts défendus par des acteurs impliqués, directement ou indirectement. Loin d’être réductible à un raisonnement purement juridique, une lecture pluridimensionnelle duconflit saharien

litiges, autrement que la voie classique progresse rapidement. Les raisons expliquant cet engouement pour les modes alternatifs de résolution des conflits sont suffisamment connues, en outre la déception suscitée par les modes juridictionnels. L’arbitrage est une efficace roue de secours, puisqu’il intervient dans plusieurs domaines. Il est surtout connu pour le règlement des conflits liés à l’activité de l’entreprise. En effet, à cause de la privation des salariés de leur rémunération pendant la

L’arbitrage et la médiation conventionnelle Reconnus comme modes alternatifs du règlement des litiges, survenus suite à un conflit ou à un désaccord entre dirigeants d’entreprises, signataires de contrats d’actionnariats ou toutes autres raisons liées à la pratique de commerce et au monde des affaires, l’arbitrage et la médiation conventionnelle constituent des moyens appropriés pour pallier à la longueur des procédures engagées auprès des juridictions ordinaires. La loi n°08-05 publiée au

jugé par les tribunaux de l’Etat de cette dernière. C’est pour éviter ce déséquilibre entre les parties dans le cadre des litiges internationaux, que les méthodes de règlement alternatif des différends -dont l’arbitrage fait parti- se sont développées. L’arbitrage international étant un mode privé, optionnel de résolution des litiges relatifs au commerce international, il dérive son pouvoir de la volonté des parties. En plus de rétablir l’équilibre entre les parties du litige international, l’arbitrage

faite à la Russie et en devenant une organisation politique et militaire ayant un positionnement punitif. En 1995 le Pacte de Stabilité a été signé dans le cadre de l’OSCE mais il a été appréhendé comme étant uniquement un mode diplomatique de prévention des conflits. Cette initiative française qui date de 1993 est liée au plan d’admission de nouveaux membres dans le cadre de l’OTAN et dans celui de l’Union européenne. L’OTAN veut, désormais, influencer les politiques de sécurité tant au

SYNTHESE GENERALE : LE LITIGE A. Le litige et ses éléments caractéristiquesLe litige est constitué lorsque l’on est en présence de faits conflictuels et que les parties adverses portent les faits juridiques devant la justice. Le conflit est une opposition non encore portée à la connaissance de la justice. Les prétentions sont les demandes des parties portées devant la justice. 1. La qualification juridique des faits et le problème de droitLa qualification

la gestion des conflits sociaux dans les entreprises [pic] SOMMAIRE I. Introduction II. Les conflits dans les groupes 1. Définition du conflit 2. Les différents types de conflits 3. Les sources des conflits 4. Les attitudes dans les conflits III. Le dépassement des conflits 1. Les modalités de dépassement des conflits 2. Le recours hiérarchique 3. L’arbitrage 4. La médiation 5. La négociation 6. La prévention Conclusion Introduction

CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DE CONFLITS (MARC) EN OHADA 17 et 18 mars 2009 APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA Thème introduit par Amadou DIENG Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris CABINET CIMADEVILLA Copyrights reserved 1 CABINET CIMADEVILLA Avocats à la Cour 104, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Téléphone : 01 45 00 24 19 Télécopie : 01 45 00 33 48 Cimadevilla@wanadoo.fr APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA

commerciaux internes ou internationaux. Afin de vider ces litiges, il est possible d'avoir recours à deux types de mode de résolution : le circuit judiciaire ou les modes alternatifs de résolution des différends. Le recours à la justice étatique a toujours été considéré comme étant un recours induisant certains inconvénients. Afin d'éviter ces inconvénients, deux modes alternatifs de résolution des différends commerciaux ont été imaginés : la médiation et l'arbitrage L'arbitrage notre objet d’étude est