Mode De Désignation Des Gouvernants

Capucine Vignal GROUPE CDROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL DISSERTATIONSUJET : Que vous inspire cette formule d’Alain Juppé : « un bon mode de scrutin c’est un scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités. »« Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est à dire qu’il fait la démocratie, ou la tue », Michel Debré Problématique Rassemblement des connaissancesLe système fr est un système hybride : il mélange deux systèmes, est mixte Problématique :En

administratifs. Il a pour mission de trancher pour qu’elle juridiction est faite une affaire. 3. Le droit constitutionnel, base du droit public : Dans les démocraties occidentales (le pouvoir et le gouvernement du peuple) le principe est que les gouvernants doivent respecter la volonté des gouvernés, ils ne doivent pas abuser de leur pouvoir. Il est donc nécessaire d’encadrer par des règles de droit la façon dont s’exprime l’autorité publique, l’exercice du pouvoir. Le droit public a ainsi une double

n°1 11/09 Société et vie politique Pouvoir politique et Etat Section 1 : Notion de pouvoir politique A) Tentative de définition du pouvoir politique. Signification Dans une 1ere perspective institutionnaliste, le pouvoir est synonyme de gouvernants et renvoie à l'idée abstraite d'Etat. Dans une 2eme perspective, la notion de pouvoir peut apparaitre comme un capital au sens économique du terme. Dans une 3eme perspective, le pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes. Avoir du

sont rares à la Chambre des députés. L’électorat désabusé retiendra, à titre d’exemple, deux événements qui entreront dans les annales de notre démocratie parlementaire. Le dépérissement du pouvoir législatif ne fait que creuser le fossé entre gouvernants et gouvernés. Récemment il y eut le vote de la loi permettant au mécanisme européen de stabilité (MES) de contourner la prérogative de la Chambre des députés, à savoir le contrôle financier, pour toute hausse future du capital nécessaire au renflouement

Intro au droit constitutionnel ---> Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent

constitutionnel, est très attentive à ce genre d’interrogation. L’idéal pour elle est de réduire chaque régime politique à un modèle type d’où elle pourra ensuite déduire des règles de fonctionnement, ce qui lui permettra de rappeler au besoin les gouvernants au respect des principes et de dénoncer les déformations que la pratique pourrait faire apparaître. Constater que des institutions n’entrent dans aucun de modèles existants est un aveu d’impuissance et la doctrine ne serait pas loin parfois de porter

peuple est le sujet mais aussi le souverain de la démocratie et il exerce sa souveraineté par le biais des votes par lequel un mode de représentation va être mis en place. Les opérations de vote et des modes de calcul qui permettent de départager les candidats aux élections sont faites par le scrutin. Le mode de scrutin est le passage décompte des voix à la désignation des élus. Ce sont les votes émis par les bulletins. Le scrutin est pluriel. En effet, le scrutin peut être plurinominale, uninominale

conquête violente, le vote constitue un procédé classique d’assurer la participation des citoyens à la désignation de leurs gouvernants et la prise de décision dans la gestion de l’Etat »2. Dans le même sens, le professeur Luc M. IBRIGA ajoute que « la différence entre l’Etat démocratique et les formes de gouvernement qui l’ont précédé, notamment la monarchie, réside dans le mode de sélection des gouvernants. Dans l’Etat démocratique, la compétence est supposée remplacer la naissance »3 Mais, concrètement

législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif

Le pouvoir c’est la différenciation entre gouvernants et gouvernés. Le pouvoir se défini par la faculté de commander, dans tous les rapports humains. Le pouvoir c’est la faculté d’être obéi. Il n’y pas de pouvoirs réel si il n’y a pas d’exécution, «connaitre les causes de l’obéissance c’est connaitre la nature du pouvoir» Jouvenel. Avec l’aspiration démocratique, les gouvernants tiennent leur pouvoir des gouvernés. Les gouvernés choisissent le gouvernant. Les gouvernés sont des citoyens membres du