Mode De Désignation Des Gouvernants

trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel », on désigne par le mot « droit » un ensemble de normes, un ensemble de règles juridiques présentant un caractère obligatoire pour ceux

générale. Ces 3 théories sont des hypothèses philosophiques. Quels sont les élément aujourd'hui, qui sont nécessaire pour parler d’État. L’ État aujourd'hui est une personne morale qui se distingue des personnes physiques qui sont les gouvernants et les gouvernés. La notion de personnalité morale est une notion fondamentale en droit en effet à partir du moment du moment où une institution se voit reconnaître cette personnalité juridique signifie que cette institution possède une vie

gouvernement où le critère du choix des gouvernants est la richesse, et qui correspond donc au gouvernement des plus riches. Il y a ensuite l’aristocratie (mot qui vient du grec « aristokratia », d’ « aristos » quisignifie les meilleurs et « kratos » qui veut dire gouvernement) qui correspond au gouvernement exercé par l’élite intellectuelle, politique, et économique. A l’époque contemporaine, le terme oligarchie désigne moins une forme de gouvernement qu’un mode particulier de répartition des pouvoirs

écrites. 1- Le droit national. A- Les branches du droit public. Le droit public règle les rapports entre individus et la puissance publique, assure la défense de l'intérêt général. Le droit constitutionnel, règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Il y' a plusieurs branches: => Droit constitutionnel institutionnel, il organise les relations entre les pouvoirs publics ( PDR, 1er ministre, Gvt, parlement, etc ). => Droit constitutionnel normatif, il définit les processus

permanance. La constitution et le droit constitutionnel ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir, ce qu'il PEUT faire. La constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'état, cest à dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Le droit constitutionnel est le droit qui a pour objet la constitution de l'état. Un droit supérieur de l'Etat Définition du droit constitutionnel: c'est le droit

autres Etats. L'état est une réalité puisqu’il est présent dans la vie quotidienne des administres et il encadre tous les domaines d’activités de la société. C'est aussi une abstraction dans la mesure où il permet d’établir une distinction entre gouvernant et gouverné. Il y a une pluralité de définitions et une pluralité de conception. Son origine est une question permanente. Pour certains l’Etat est un processus naturel, pour d autres c'est une construction consciente de l’individu. Analyses

social en 1762 : il développe la forme la plus achevée, il veut substituer à l’état de nature, l’état de société. Pour se faire, un contrat social est nécessaire. Les membres de la société se soumettent au gouvernant donc ils déterminent eux-mêmes l’étendu des pouvoirs et le mode de désignation. Le souverain n’est plus le monarque mais un corps moral et collectif : le peuple. Chaque citoyen possède une partielle du pouvoir et donc une partielle de souveraineté. Le monarque disparait totalement du

qui est celle entre les gouvernants et les gouvernés. Dans toutes organisations sociales il existe des gens qui commandent et des gens qui obéissent, des gens qui exercent l’autorité et des gens qui s’y soumettent, les premiers sont les gouvernements ou les autorités publiques, les seconds sont les gouvernés (les particuliers). Sur la base de cette distinction on peut affirmer que : 1 – Le droit public se rapporte à l’ensemble des règles relatives au statut des gouvernants et leur rapport avec les

population à l’intérieur d’un état souverain Droit constit va choisir le régime politique applicable à cette population (démocratique, autoritaire, parlementaire, présidentiel), va fixer les conditions de l’exercice du pouvoir par les gouvernants -> décrire les rapports gouvernants-gouvernés Dans la Constitution -> quelles libertés ? quelles garanties offertes aux citoyens de cet Etat ? Nécessité des 4 parties du I) Chap 1) L’Etat Qu’est-ce qu’un état ? Section I : Les éléments caractéristiques en

Régime ? I_ Tradition : Une certaine influence papale A/La religion catholique : religion de la majorité L’organisation nouvelle imposée par le Concordat suppose que le pape reconnaisse le nouveau régime politique et qu’un nouveau mode de désignation des évêques soit élaboré. Mais Bonaparte va donner du Concordat une interprétation défavorable à l’Eglise. En effet, le pape souhaitait que la religion catholique redevienne la religion d’Etat mais la laïcisation qui est intervenue pendant la