Mode De Scrutin Entre Calcul Et Consequences

Les modes de scrutin Introduction. Le débat sur les mérites respectifs des différents modes de scrutin est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. En effet, le choix d'un mode de scrutin n'est pas neutre puisque les résultats varient selon le choix effectué. Ce dernier aura des incidences non seulement sur la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui-même. Selon Jacques Cadart « Nul n’a

1 Les modes de scrutin (rappels) Les modes de scrutin : notions élémentaires Le mode de scrutin d’une élection est en quelque sorte la règle de cette élection. C’est elle qui détermine le rapport entre les suffrages exprimés et les mandats obtenus (ou encore, selon une formulation plus relâchée, le rapport entre les « voix » et les « sièges »). Dans un système démocratique, c’est un facteur absolument essentiel. C’est pourquoi, dans de nombreux États, le mode de scrutin est prévu par la

pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une forme avancée de démocratie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce que pose cette déclaration c’est un ordre nouveau et justement, cet ordre se caractérise par le fait que le citoyen remplace le sujet et entre un citoyen et un sujet, il y a cette différence essentielle que le sujet est un être soumis à

Faut-il préférer les scrutins mixtes ? Ce n’est qu’après la révolution de 1848 sous la IIe République, que le suffrage universel s’est imposé en France. Mais à ses débuts, seuls les hommes de plus de 21 ans pouvaient exercer ce droit. La loi du 29 juillet 1913 « ayant pour objet d’assurer le secret et la sincérité du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales » instaure l’usage de l’enveloppe électorale opaque comme le précise la loi ainsi

mai 1995. En effet, les systèmes électoraux ont tendance pour la plupart à mener à une surreprésentation des grands partis et à une sous-représentation des petits partis comme confirmé dans le livre de Douglas W. RAE, The political consequences of electoral laws de 1967. Pour mieux appréhender notre étude, il est nécessaire de revenir sur l’origine du droit de vote en France. Historiquement, ce droit est paru durant l’Ancien régime notamment lors des conseils communaux. En

Dissertation : « Existe-t-il un mode de scrutin parfait ? » Le terme « scrutin » provient du latin scrutinium et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite. Selon le Lexique des termes juridiques de chez Dalloz, le mode de scrutin correspond aux modalités selon lesquelles est aménagé l’exercice du vote ou suffrage, et particulièrement les modalités de calcul des résultats électoraux. D’après cela, on observe donc que le but du scrutin est de représenter au mieux

Fiche de lecture : Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Pierre Martin I- Pierre Martin : biographie et bibliographie À propos de l’auteur : Pierre Martin, politologue français, est un spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Pierre Martin est ingénieur de recherche en Sciences politiques à l'Institut d'études politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, il est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux

Le systeme electoral Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs

elle-même il faut donc veiller à se que le parlementaire soit protégé. Il n’ a pas lieu à assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les

Les modes de scrutin à l’Assemblée nationale en France, au Bundestag en Allemagne et au Parlement européen Introduction Entre la France et l’Allemagne s’est liée une amitié entre deux états dont le fonctionnement n’est et n’était pas forcément proche. Ces deux pays forment pourtant le moteur de l’Union européenne depuis sa création. Parmi les organes la composant, celui qui a le plus de légitimité est le Parlement européen car il est élu au suffrage universel direct. La France et l'Allemagne