Mode De Scrutin Juste

libertés s'exercent dans les conditions prévues par la loi. Article 15 Le droit de propriété est garanti par la présente Constitution. Il ne peut y être porté atteinte que dans le cas de nécessité publique légalement constatée, sous réserve d'une juste et préalable indemnité. L'homme et la femme ont également le droit d'accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi. Article 16 Le domicile est inviolable. Il ne peut être ordonné de perquisition

Constitution est importante aux yeux des individu car on peux la regarder comme un accord de la volonté et car elle as été voulu par le peuple, elle est mise en avant lors des première constitution écrite au 18eme siècle, mais très rapidement les différent mode d'adoption des constitutions ont remis en cause l’idée qu'une constitution est accepter et choisie par tout ceux qu'elle gouverne A : La nature conventionnelle révélée par les premières constitutions écrites. 1- L'effacement des constitutions

1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les avantages et les inconvénients de la matière dont le but est d'expliquer le système politique et donc

qualifier pour choisir les individus aptes à gouverner en son nom. Le 3ème fondement c’est le fondement politique dans la mesure ou le système représentatif se présente comme un correctif à la démocratie dans la mesure ou la représentation est le seul mode possible d’expression de la souveraineté du peuple cad que le peuple n’a qu’une chose à faire c’est désigner les représentants, et il y a assimilation de la volonté des représentants à la volonté nationale. Le peuple ne peut pas avoir de volonté différente

; il y a une distinction entre les individus riches et pauvres, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les maîtres et les esclaves. B. Le contrat social Particularité de Rousseau : en faveur des fondements de la société légitime et juste => un contrat s'établit par la volonté unanime des individus qui sont libres et égaux ; pour cela, les individus s'aliènent au profit de la communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien sous la direction de la volonté générale

droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique : Attachée à la personne d’un gouvernement. -Assurer une continuité dans le mode de l’évolution du pouvoir : A pour objectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir. (M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte

l’Etat est également mis en place. Au niveau industriel, et notamment pétrolier, une nouvelle réglementation est crée au moyen d’un code qui permet la coexistence de compagnies pétrolières privées et de l’YPFB. En 1993, Sanchez de Lozada remporte le scrutin présidentiel et entreprend une décentralisation plus poussée qui donnera plus de pouvoirs et de ressources aux municipalités et aux régions boliviennes. De plus, la reconnaissance des communautés indigènes et paysannes, proclamée par une nouvelle

Droit public Droit constitutionnel a subi une mutation ces dernières années. Matière devenue à la mode, par rapport au nombre de manuels écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel

regardent » *sens large : Raymond Aron (ami de Sartre, influencé par Hegel, Kant, Arendt) : « c’est le régime de la collectivité toute entière ou son mode d’organisation » 2. Statut de la politique *la politique repose sur des relations entre gouvernements et gouvernés encadrés par le droit qui régule ou encadre l’activité politique. *le droit est un mode de régulation sociale. B. Portée des phénomènes juridiques, définition du Droit Constitutionnel *le droit Constitutionnel organise, détermine dans

l’autonomie par rapport à l’internationale socialiste soviétique. D’où un certain nombre de cissions, comme par exemple en Fr avec d’un coté le Parti Comm Fr et de l’autre la SFIO. A cette époque, le PCF est influent, il le sera encore d’avantage juste après la seconde guerre mondiale recueillant environs 30% des suffrages. Mais ensuite, c’est le déclin progressif et c’est ainsi qu’aujourd’hui il ne représente en France qu’environs 3% de l’électorat. Les nouveaux courants politiques en Europe