Mode De Scrutin Juste

pourquoi il parait logique de remettre en cause les modalités d'accès aux fonctions électives et les conditions qui encadrent l'exercice de ses fonctions. Autrement dit, est-ce que les élections et l'encadrement de l'exercice des fonctions permettent une juste représentation et une pleine légitimité des candidats ? C'est pour tenter de résoudre ces interrogations que se pose aujourd'hui la question d'une nouvelle révision de la Constitution actuelle, introduite par le président de la République actuelle

date que le Conseil constitutionnel est devenu une véritable cour constitutionnelle comme dans la plupart des autres pays modernes. Cette décision fait de la liberté d’association un principe constitutionnel qui a permis d’annuler une loi qui venait juste d’être votée, et qui soumettait la création de certaines associations à l’autorisation du préfet. Le Conseil constitutionnel a considéré que tous les citoyens avaient le droit de s’associer librement, et sans autorisation d’une administration publique

applique le scrutin majoritaire de liste à un tour : la liste A monopolise les cinq sièges ; la liste B n’en reçoit aucun. L’exemple est volontairement outré pour souligner le fait qu’avec un tel système 251 000 citoyens ont désigné cinq députés, tandis que 249 000 se sont inutilement déplacés. Démocratie délibérative la représentation traditionnelle ? 2. Analyser - Donnez un exemple a En quoi le texte 2 illustre-t-il l’exemple du texte 1 ? b Quels sont les défauts et qualités du scrutin majoritaire 

idéologique, il signifie qu’il y a une totale liberté de pensé dans la démocratie libérale. Le danger c’est de laisser des extrémismes idéologiques se mètrent en place sur cette capacité de chacun à exprimer son opinion. Pendant la révolution, Saint Juste disait qu’il ne fallait pas une liberté pour les ennemies de la liberté, en France certaines lois ont sanctionnées pénalement des propos négationnistes mais l’Etat est parfois démuni contre des attaque importantes contre lui, tout cela parce que dans

la sociologie(un des sous ensembles. L’activité administrative est aussi l’un de ses sous ensemble. L’idée de gouvernance : gestion des dirigeants politiques. *La notion de gouvernement est liée à la politique publique car le gouvernement est un mode de gestion et de décision qui relève des politiques envisagées dans tous ses aspects et on gouverne par les politiques publiques. Le gouvernement comprend les politiques publiques ; l’activité administrative de l’état qui s’est beaucoup développé

Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement

juridique inférieure : les lois organiques : procédure a laquelle la constitution renvoie pour la compléter. (ex : article 6 de la constitution : les parrainages : loi organique du 6 novembre 1962). Certaines lois ordinaires : par exemple pour le mode de scrutin par lequel on élit les députés (uninominal majoritaire a deux tours) qui est fixé par une loi ordinaire. 577 députés en France car 577 circonscriptions. Les lois ordinaires sont plus faciles a modifier que les lois organiques, qui elles sont plus

décentralisation. 1) La régionalisation en Ecosse. Elle résulte du « Scotland Acte » : une loi sur l’Ecosse, qui résulte d’un référendum de 1997. A la suite un gouvernement monocaméral est créé à Edinburgh, élu pour 4ans au scrutin mixte. Le parement peut adopter des lois sauf dans des domaines réservés à Westminster. Il y a un premier ministre : le firt Minister. Il est élu par le parlement. Les actes sont contrôlés a priori par le ministre pour l’Ecosse qui est à Londres.

contrat. Théorie vers une monarchie constitutionnelle =délégation limitée du pouvoir. * ROUSSEAU, Du contrat social (1752) + achevée=l’état de nature => l’état de société =contrat .Mbre soumettent au gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence

développementalisme, qui s’est imposé comme une théorie qui pouvait sauver la méthode comparée : les comparaisons entre des sociétés peut dérouter mais on peut revanche postuler que les conditions présentes des sociétés extra occidentales étaient proches du mode de fonctionnement qu’ont connu historiquement les sociétés occidentales. Pour les développementalistes, il n’existe un processus unique de modernisation pour toutes les sociétés, aboutissant nécessairement à l’État occidental moderne. Comparer, c’est