Mode De Scrutin Juste

soulevée. Section 2: L’objet du droit constitutionnel Dans une première analyse, l’objet du droit constitutionnel est essentiellement centré sur l’étude des institutions parce que l’objet même des constitutions était à l’origine de prévoir le mode d’organisation et de fonctionnement des institutions. Les premières constitutions n’avaient que ce simple objet. Jusqu’à la fin du 18ème siècle, on en était à cet objet unique. Désormais dans le droit constitutionnel moderne, on est passé d’un

la forme achevé de la forme contractuelle. « Il faut subsister à l’état de nature, à l’état de société le contrat social est nécessaire » ; les membres se soumettent alors au gouvernement. Mais ils en déterminent eux-mêmes l’étendu du pouvoir et le mode de désignation. Le souverain apparait alors comme un« corps moral » et collectif : le peuple. La souveraineté n’est, dès lors, plus royale mais populaire. Chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir et de la souveraineté. (NB : en droit constitutionnel

droits fondamentaux n'avaient pas de valeur constitutionnelle, qu'une valeur philosophique jusqu'à 1971. Historiquement, ces droits fondamentaux obtiennent une valeur juridique à la fin du XXème S, lors de la IIIème Rep, qui commence en 1975. Juste avant, c'est l'empire depuis 1851. Par rupture, la IIIème Rep a une aspiration libérale. Le législateur élabore des droits protecteurs. Ces droits de la Révolution vont être repris par le Parlement français qui établies de grandes lois sur les libertés

GB les élections générales, non seulement donnent l’impulsion à la vie politique, mais elles en déterminent également les caractéristiques pour la durée de la législature. Le rôle capital du mode de scrutin Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé aussi scrutin à la pluralité des voix. Il est inséparable de la vie politique insulaire. Il se déroule un jour de la semaine non chômé (jeudi en général), dans de petite circonscriptions puisqu’il n’y a qu’un seul

nécessairement la formation de coalition. Il y a des modes de scrutin qui transforme la réalité d’un résultat. Par exemple en 1981 sont établies les élections législatives anticipées, le parti socialiste obtient 37.5% des voix sauf que le mode de scrutin français (uninominal majoritaire à un tour) vient transformer ce pourcentage de voix en 54% des sièges. On voit donc bien que le PS n’avait pas de majorité mais comme le mode de scrutin transforme les choses, il n’y aura pas de coalition. Le multipartisme

libertés s'exercent dans les conditions prévues par la loi. Article 15 Le droit de propriété est garanti par la présente Constitution. Il ne peut y être porté atteinte que dans le cas de nécessité publique légalement constatée, sous réserve d'une juste et préalable indemnité. L'homme et la femme ont également le droit d'accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi. Article 16 Le domicile est inviolable. Il ne peut être ordonné de perquisition que

démocratiques. 15 2. La distinction entre république et démocratie. 16 B/ Régime démocratique et système de partis. 16 1. Les systèmes de partis. 16 a) Bipartisme et multipartisme. 17 b) La polarisation des systèmes de partis. 17 2. L’influence des mode de scrutin sur le respect de parti 18 III. Les régimes autoritaires et totalitaires. 20 A/ Régime autoritaire. 20 1. Les critères d’identification. 20 a) L’absence de réel pluralisme politique. 20 b) L’absence de la liberté d’expression. 21 2. Les

LES DIFFÉRENTS SCRUTINS Il y a deux sortes d’élections : les élections primaires et les élections nationales. Les primaires sont organisées avant une élection nationale pour désigner les candidats des partis à l’élection nationale. Les candidats vainqueurs aux primaires représenteront leur parti à l’élection nationale (bien qu’il y ait encore quelques étapes avant que leur parti ne les y autorise). Les élections primaires constituent depuis le début du xxe siècle le principal mode de sélection des

référendum et dans d’autres, la destitution d’un fonctionnaire. Paragraphe 2 : Aperçu du système politique des Etats Unis A) Le bipartisme américain Les USA ayant recours à un mode de scrutin comparable à celui anglais, on pourrait expliquer le bipartisme américain en se fondant sur les conséquences du mode de scrutin à un tour. Aux Etats-Unis, le bipartisme trouve ses origines dans des clivages qui existaient dés la création du système fédérale. Le clivage originel est un clivage entre fédéralisme

grands électeurs sous la même couleur politique. Ce mode de désignation, incite les candidats à l’élection présidentielle à se détourner des Etats jugés sûrs, où les intentions de vote ne souffrent d’aucun doute quant à la victoire finale. Côté démocrate, la Californie ou l’Etat de New York sont acquis d’avance tandis que le Texas demeure dans la poche républicaine. Ces bastions, les safe states, sont délaissés, au profit des Etats où le scrutin s’annonce beaucoup plus serré, les swing states. Lors