Mode De Scrutin Juste

République va peut être rétablir un rééquilibrage du pouvoir:(exemple de ce qui peut faire un contre pouvoir: l'information diffusée sur le teléphone, le président ne peu plus nominer toute les personnes qu'il veut, il ne peut plus y participer ou juste proposer dans certains cas. On a donc un régime qui a évolué vers une primauté de l'éxécutif mais une primauté rationnalisé du pouvoir de l'éxécutif, soutenu par un parlement et l'épanouissement incontestable de l'état de droit contre la dérive de

c'est une personne moral qu est localisé sur un territoire déterminer sur lequel est fixé un groupement humain et sur lequel une autorité politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir

une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre) et fera accepter l’idée d’une limitation du domaine du Parlement. Les anciens présidents du Conseil dont

constitutionnel définit l’organisation de l’état et il encadre l’état dans l’exercice dans la conduite de ses activités politiques (produire des règles juridiques générales, des normes applicables à tout le monde sous forme de lois ou de règlements. Il existe un mode opératoire pour faire une loi et le droit constitutionnel définit ce processus. On peut avoir une approche plus fine en définissant le droit constitutionnel en se référant à la constitution dont il est essentiellement issu. En France, nous possédons

Les modes de scrutins C'est une question centrale du droit électoral, car c'est une technique qui a pour objet de transformer un nombre « x » de voix en nombre  « y » de siège, c'est une technique qui a une influence sur les institutions et sur la vie politique, on a pas le même fonctionnement ni la même structuration de la vie politique. Sous la IV e république avec la proportionnelle il y avait des centaines de partis qui pouvaient gouverner, il y a un lien entre le mode de scrutin et le fonctionnement

inachevée de la forme contractuelle du pouvoir. Pour lui, substituer l’Etat de nature (primitif, semblable à la « loi de la jungle ») par l’Etat de droit nécessite un contrat social. La société se soumet au gouvernement dont il détermine le pouvoir et le mode de désignation. Il en est un corps morale et collectif. Chaque citoyen détient une parcelle de pouvoir. Le peuple ne doit pas être oppressif : il agit par application de la loi.Seul importe la volonté générale, les contractants sont égaux. 2) Les

pouvoir ratifier le texte. Si cela n’avait pas était possible, on aurait du abroger la C de 1958 car trop stricte. Le fait qu’il n’y ait aucun article dans la C relative à la révision ne veut pas dire qu’elle est ultra souple ou ultra rigide: ça veut juste dire que la révision de la C doit suivre les même formes que son élaboration. Le seul Etat qui a brièvement prévu que la C pouvait être modifiée par la loi ordinaire est la Chine tandis que tous les autres ont prévus un acte de rigidification pouvant

extérieure-> rôle important en matière de diplomatie et de défense. Ex ; négocie et ratifie les traités. Cependant, les pouvoirs du président sont encadrés, ex : déclaration de guerre conditionnée. Président de la république sous la dépendance organique (mode d’élection) et fonctionnelle (recours à la loi) des 2 chambres.Il intervient dans le pouvoir législatif mais de manière encadrée :-> Également à l’initiative des lois-> Promulgue lois votéesTous ses actes doivent être contresigner par un ministre

de créer l'état. Titre 1: l’idée de constitution. C’est une idée élémentaire qui ne relève pas de l’évidence parce que cette idée ne peut pas être comprise de façon isolée. C’est une idée qui s’inscrit dans une théorie générale qui va définir le mode de gouvernement d’un pays. La constitution est un élément de cette théorie. C’est un élément essentielle mais ne c’est pas le seule. La constitution doit être étudiée en association avec les autres concepts élémentaire du droit constitutionnel

USA par ex. - en raison de la 3e et 4e rep, on a pas confiance en les partis politiques, car décalage entre les préoccupation pop et le discours des partisants. - certain partis politiques avaient des programmes assez vide, qui se contentait juste de grandes formules. - Il y a des différence entre les prpgrammes et la politique menée : On a donc la crise de la représentation. ( que 15% des citoyens font confiance aux partis) => on a donc moins d’identification partisane, donc pb de représentaion