Mode De Scrutin Td

**(DROIT)** td groupe4 = culture, langage, vocabulaire, concepts, façon d’analyser les choses, vision de la société. Le Patrimoine (bilan), ensemble des droits et devoirs (actif) + des obligations, des dettes (passif). Pourquoi du droit ? Quand il n’y a pas de droit, il y a le règne de la force. Celle qui permet d’exprimer une contrainte physique sur d’autres individus. Il a donc fallut imposer des règles de vie communes, en société. La religion a été un des premiers moyens d’imposer ces

GB est l'endroit où est né le parlementarisme, le régime parlementaire et le Parlement. Ce n'est pas que ça ,c’est également la naissance d'une constitution. 2-La Naissance de la constitution Grâce à la GB on peut voir un autre mode de la création de la C, le mode coutumier. IL y a donc deux possibilité soit la rédiger soit de manière naturelle dites coutumière. En 1215, naît un organe qui est le parlement qui va être distinct du pouvoir exécutif. Donc naissance de l’exécutif et du législatif

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction

corps électoral. Le référendum est consacré par le texte de 1958 et la pratique gaullienne, il reste exceptionnel. L'introduction en 2008 du référendum d'initiative minoritaire ne devrait rien changer. Dès lors l'élection au suffrage universel est le mode normal d'exercice de la souveraineté nationale du peuple. C'est à l'occasion des élections que les gouvernés choisissent les gouvernants. 1848 = le suffrage universel masculin + 21 ans 1944 = le suffrage universel masculin et féminin 1974 = majorité

actives ou silencieuse. Elle permet d’analyser la dynamique des attentes et des attitudes. Pour la dynamique on aura un animateur et un observateur muni ou non d’une grille d’analyse. Ces participants sont choisis par des agences ayant des fichiers. (Voir TD n°2) C- Les méthodes projectives Mette en œuvre des tests pour proceder a l’inverstigation dynamyque et global de la personnalité. Une projection est l’émergence d’une pulsion de l’inconscient. Elles permettent de procéder à l’investigation dynamique

citoyens sont fixées dans un document (écrit) que l’on peut qualifié de fondamental. Contrairement à la constitution coutumière, la constitution écrite a l’avantage d’être d’une plus grande accessibilité et offre plus de clarté pour le citoyen de plus, le mode d’établissement de la constitution écrite peut être plus démocratique car le peuple peut être appelé a se prononcer sur son adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu dans le cas des constitutions coutumières. Du fait de ces avantages, la constitution

différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer les differentes doctrines et ainsi forger sa propre opinion . Matière à TD donc travail régulier . Si difficultés il y a ,en parler aux chargés de TD ou prof . Epreuves : mi-parcourt ; ''evaluation TD'' fin semestre , partiels – 3heures d'épreuve 2 exo au choix INTRODUCTION : 1 / Droit privé  , droit publique 2 / Droit constitutionnelle 1: le droit est composé

direct. Démocratie directe de souveraineté populaire (ch1) En pratique les systèmes politiques connaissent une délégation de souveraineté, le système représentatif. Quel système représentatif? C'est le gouvernement de la nation par ses élus. Sur le mode d'un transfert. On transfère l'exercice du pouvoir. Il y a distinction entre l'origine du pouvoir et celui qui l'exerce. On parlera de démocratie indirecte. De démocratie si elle implique le suffrage universel. Ce type de régime repose sur la souveraineté

| |Cours de M. Cédric Groulier | |Chargés de TD : Mlle Delphine LOUPSANS – Mlle Anne UNTERREINER – M. Jean-Pierre DOMENC | |

 14 septembre 2011 Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de