Modernisation Fonction Publique

DES RESSOURCES HUMAINES (CAS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR) Sommaire INTRODUCTION…………………………………………………………....…………… 4 PREMIERE PARTIE Le contexte et l’environnement de la fonction gestion des ressources humaines I. II. Le Contexte…...………………………………......................……………………………….....………8 L’environnement de la fonction gestion des ressources humaines…........…….…...9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de

la vie de millions de personnes, qui manifestent désormais des exigences accrues en matière de transparence et de contrôle de l’action publique. Proposer des services au meilleur rapport qualité/coûts est aujourd’hui une préoccupation essentielle, du fait de la nécessité de mettre en œuvre une approche plus orientée « client » et de finances publiques toujours plus contraintes. Pour répondre à cette évolution, le secteur public doit trouver des moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience

RAPPORT à Monsieur le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES présenté par M. Serge VALLEMONT Ingénieur des ponts et chaussées honoraire 9 décembre 1998 Sommaire Synthèse du rapport Les différentes parties : Introduction I - L'ETAT DES LIEUX II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III- POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS A LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES

DE LA FONCTION PUBLIQUE CES 10 DERNIERES ANNEES Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

page=page8&&categ=8 Aperçu Historique Le Notariat a fait son apparition dans le Royaume en 1913 dans le cadre de la modernisation des institutions du pays dans le respect de ses traditions séculaires. Un ensemble de textes relatif au droit des obligations et contrats, à la législation foncière, au droit des sociétés, au droit commercial, etc ... ont vu le jour. Le Notariat était au départ une fonction exercée par les secrétaires greffiers près des tribunaux de paix puis par des notaires après publication

comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau du système De rémunération 11) L’absence d’un système national de formation continue 12) L’usage

aux lois de finances. Ainsi, la gestion publique est amenée à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats en responsabilisant les gestionnaires du budget de l'Etat et en mettant en place un contrôle régulier de la performance de ces derniers par les parlementaires. A ce titre, elle constitue un bouleversement complet des règles budgétaires et s'efforce de mettre en place une gestion plus démocratique et plus performante de la dépense publique au bénéfice de tous. Comment intervient

.............................................................................................. 9 La fonction publique territoriale ........................................................................................................ 9 La fonction publique hospitalière..................................................................................................... 10 Les fonctions publiques étrangères .........................................................................................

Ville de Paris Par Monsieur Thierry LE NEDIC Sous la direction de Monsieur Frédéric KLETZ Ecole des Mines de Paris Septembre 2009 MASTER 2 RECHERCHE, Mention SCIENCES DE GESTION Spécialité MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Cohabilité par ECOLE DES MINES, PARIS X, ESCP-EAP, ECOLE POLYTECHNIQUE, ENA 1 Remerciements A Frédéric KLETZ, mon directeur de mémoire, pour son écoute, ses conseils et sa disponibilité A Julie BASTIANUTTI, pour ses relectures et ses suggestions

entre en compte. Effectivement l'état doit gérer un budget qu'il alloue à diverses causes. Si l'état distribue ou redistribue ses richesses il se doit d'en générer d'où la comparaison avec l'entreprise. Si l'état doit produire des biens, doit-il fonctionner comme une entreprise, en ce sens l'état est-il une entreprise comme une autre? Autrement dit, l'état doit il démontrer son efficacité par sa rentabilité? Nous continuerons dans un premier temps la comparaison entre l'état et l'entreprise afin