Modernisation Fonction Publique

obligations ; personnalité juridique ; travailleur indépendant ; pro libérale et commerçant. Intro : En France, l’administration publique emploie plus de 5 millions de personne, répartie dans 3 grandes fonctions publiques D’Etat (personnels de l’Etat et les militaires) Territoires (personnels des communes, des conseils généraux et régionaux) Fonction Publiques Hospitalière et de certains d’établissement d’aide sociale. La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaires titulaire leurs

Administrations publiques Elaboré par : · El Gaouzi Oussama · El Ghajouani Taha · El Hamlaoui Imane Encadré par : · Idriss Faik SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : concepts générales I- Définition d’administration : II- Définition d’administration publique Chapitre 2 : Pourquoi un droit spécial pour l’administration ? Section 1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères

des troubles psychotiques jusqu’au suicide. Face à la gravité de la chose, le législateur français est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal (loi de modernisation sociale). Ainsi en France, le harcèlement est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15.000 euros. Si au Maroc il n’en était rien, aujourd’hui les choses semblent bouger un peu dans le sens d’une amélioration de la condition

qu'individu et citoyen. Les valeurs de la laïcité sont la démocratie, les droits de l'homme ,le droit à la différence, l'eudémonisme, refus de l'exclusion , la solidarité , la liberté de pensée et d'expression, la dépénalisation de l'avortement, l'école publique et la tolérance. Les laïques revendiquent une société juste, progressiste, tolérante et fraternelle. Leur symbole: {draw:frame} {text:soft-page-break} Historique de la laïcisation de la société européenne: En Europe, la laïcité

mer, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, modifiée ; VU l’article 29 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 ; VU le décret n° 94-1016 du 18 novembre

Le Pays (Ouagadougou) Burkina Faso: Recensement biométrique de la fonction publique - Vers une gestion plus moderne des agents 18 Décembre 2013 La gestion administrative et salariale des agents de la fonction publique burkinabé a été informatisée à travers le Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l'Etat (SIGASPE). Toutefois, après une décennie d'exploitation du système, force est de constater qu'il présente des limites qui entraînent des charges fictives au budget

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

français sont fonctionnaires répartis dans : -Fonction publique d’Etat -Fonction publique territoriale (Commune, Départ, Région) -Fonction publique hospitalière A – Les conditions de recrutement Avoir nationalité d’un Etat de l’UE Pendant certain emploi sont réservés aux ressortissant français (police, armée diplomatie) Etat en règle avec l’appel de préparation à la défense Ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions A côté des fonctionnaires les agents non

dans la fonction publique avec celui d’écrivain ? Discussion : La déontologie administrative, renvoyant à l'idée « d'une morale administrative », est devenue au fil des années une règle de principe pour les pouvoirs publics soucieux de donner une image transparente de l'administration. ●Cette déontologie suppose un exercice personnel, continu et désintéressé de la fonction publique. ►Ainsi, a pu être consacré le principe de l'interdiction du cumul d'une fonction publique et d'une fonction privée lucrative

professionnelle L’employabilité est l’aptitude à s’insérer et à se maintenir sur le marché du travail. La loi du 4 mai 2004 élève la formation professionnelle tout au long de la vie au rang d’obligation nationale. La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique crée un droit subjectif a la formation professionnelle similaire à celui qui existe dans le privé. Cette réforme facilite également la mobilité vers le secteur privé. A) La diversité des actions de formation professionnelle La formation