Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport

territoriales de droit commun : A. Les communes : • Créées le 14 septembre 1789. 1. Le Conseil municipal : • C’est lui qui, une fois désigné, élit le maire. • Elut pour 6 ans au suffrage universel direct. • Deux modes de scrutin : • Scrutin de liste majoritaire de listes à deux tours (- de 3 500 habitants). • Mixe entre liste et proportionnelle (+ de 3 500). • Séances publiques, publicité des débats pour assurer un certain contrôle. • Gère tout ce qui est

(1852/1860), l’Empire se libéralise puis prend fin avec la défaite de Sedan, le 2 septembre 1870. Le 4 septembre, la République est proclamée définitivement. CHAPITRE 2 – LES RÉPUBLIQUES PARLEMENTAIRES (1870/1958) C’est une période de stabilité constitutionnelle mais d’instabilité politique : huit et six mois de moyenne de vie des gouvernements des IIIe et IVe Républiques. Le régime parlementaire s’affermit mais se déséquilibre fortement. Il n’y a que deux constitutions mais celle de 1875

masses rurales. L’électorat était à 90% paysans. Ils ont pris pleins de mesures : création du ministère de l’agriculture, le mérite agricole, la loi municipale, les lois jules Ferry sur l’enseignement obligatoire, laïque et gratuit, le choix des modes de scrutin. Il y a un ensemble de mesures prises en faveur du monde rural. En 1876, il y a des élections qui donnent la majorité aux républicains donc sa a marché et même le sénat est gagné par les républicains en 1879. La restauration n’a pas eu lieu.

mandat impératif. *élection : choix par les citoyens de certains d'entre eux pr la conduite des affaires pub. Il permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation pol. *les élections supposent un corps électoral, qui vote, un scrutin, des dépôts, dépouillements... déterminé juridiquement, secrètement (isoloir) ou publiquement comme le font les élus lors de l'Assemblée Nat. *certains postes supposent une certaine inéligibilité. Ex : un préfet ne peut être candidat à une élection

ils représentent 25% des voix (avec certaines personnalités de gauche comme François Mitterrand). Taux de participation de 85%. Parmi eux, 80% des votants sont pour. C’est une grande victoire car même des électeurs communistes ont voté oui. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est mis en place pour les élections législatives : tout le monde se dit gaulliste. Les grands vaincus sont les communistes (ils ne font que 19%). Les autres partis faisant bloc contre eux, les communistes n’obtiennent

conseils communaux et un tiers par un collège composé des représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales. Cette brève législature s'est soldée par un échec au terme de vingt mois pendant lesquels la courte majorité gouvernementale, la force de l'opposition, les scissions, les divers enjeux, les mécontentements multiples, etc. ont eu raison de cette jeune expérience qui s’est interrompue avec l'état d'exception qui a duré de 1965 à 1970, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle

constitutionnel instable Jusqu’à ces dernières années, le texte constitutionnel était relativement stable : les révisions constitutionnelles étaient rares. En effet, la Constitution de 1958 n’a été modifiée que cinq fois entre 1958 et 1991. Cette période de stabilité semble être révolue : la Constitution a connu quatorze révisions entre 1992 et 2005. Le rythme des révisions constitutionnelles s’est incontestablement intensifié et l’on peut parler d’une véritable instabilité constitutionnelle. Ce phénomène est

deux modes de fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er

vraiment en fait, à travers l’histoire, de nombreuses violations constitutionnelles ont eu lieu dès la première République. On a décrit les 3èmes et 4èmes Républiques comme des périodes très fortes d’instabilité, en fait il y a eu des périodes de stabilité très forte. En fait, la cause première des échecs des 3èmes et 4èmes Républiques ne sont pas forcément les abus de pouvoirs du parlement, mais les abus de pouvoir présidentiels. Par exemple, la crise du 16 mai 1877 créée par le Maréchal de Mac Mahon