Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

sociétés modernes, se fait via la volonté du peuple. La démocratie a un lien direct avec cette construction du peuple, elle s’est elle-même modernisé. La démocratie moderne efficacité (lorsque le peuple décide, il y a quelque chose qui se passe), stabilité (aucuns changements fondamentaux réguliers de l’état), universalisme (tout le peuple participe) nécessite que depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette démocratie à une longue durée, depuis 1958, l’état fonctionne, le peuple à la

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

⇨ Définition provisoire du droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée )des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, status)

tour n'obtiennent que 5% du plafond (16 million est la somme à ne pas dépasser pendant la campagne présidentielle). Ceux qui ont plus de 5% obtiennent 50% de remboursement. Ceux qui sont présents aux deux tours ont aussi 50% du plafond. Le scrutin se déroule en deux tours. Pour être élu au premier tour le candidat doit obtenir la majorité absolue, ce qui est arrivée en 1848 avec Bonaparte avec 64% des voies. Section 2ème: La durée des fonctions Il y a eu des grandes nouveautés : le passage

européenne ne se substitue pas à la « citoyenneté nationale », c’est-à-dire à la nationalité étatique au sens du Traité ; elle la complète par divers droits et devoirs garantis ou imposés aux nationaux des Etats membres de la Communauté européenne. B) Modes de détermination de la nationalité En ce qui concerne la nationalité d’origine, c.à.d. « à la naissance » : droit du sol (jus soli) ; on reçoit la nationalité de l’Etat dans lequel il est né. droit du sang (jus sanguinis) ; on reçoit la nationalité

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop