Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

pouvoirs), on n'en retient aujourd'hui généralement plus que deux : l'absence ou la présence de moyens de révocabilité mutuels, que sont le droit de dissolution (du parlement ou d'une de ses chambres) exercé par l'exécutif et la responsabilité gouvernementale (devant le parlement), c'est-à-dire que l'on ne prend plus en compte que le seul critère de l'indépendance ou interdépendance des pouvoirs. Cette différence entre les deux notions se traduit dans les régimes politiques par une différence entre :d'une

comme un fondement du pouvoir, la participation de chacun à la désignation des gouvernants offrant à ceux-ci une faculté de décision, un pouvoir effectif. La légitimité de l’autorité politique est une conséquence du vote et une cause du pouvoir gouvernemental. Dans la démocratie le peuple se prononce à la majorité. Ce qui peut conduire à ce que, au maximum, 49,99% de la population soit insatisfaite par la décision. Toutefois, si on exige des majorités plus importantes, comme on le rencontre parfois

le gouvernement résulte forcément d'une coalition de volontés. C'est ainsi, seulement, qu'une équipe ( c'est le | |vrai mot ) chargée de la conduite quotidienne des affaires peut affirmer sa volonté, son autorité, disposer de la durée, de| |la stabilité. Ce qui manquait sous la IIIème et plus encore sous la IVème. | |  Mais, à côté de cela, il faut une instance, l'Assemblée, fidèlement représentative des tendances qui règnent dans le | |pays

SUD. Ce système est désuet et tent à disparaître. SUD : 1°) les différents modes de scrutin 1ère distinction en fonction du nombre d’élus par circonscription: on distingue le scrutin uninominal et le scrutin de liste, dans le uninominal on a 1 élu par circonscription et généralement il s’agit de petites circonscriptions et donc d’un scrutin personnalisé ex les élection cantonales, législative et présidentielle. Le scrutin de liste ou plurinominal cad quand on vote pour une liste de candidat dans

résulte d’une double crise : une crise institutionnelle à Paris et une crise de décolonisation à Alger. 1. La crise institutionnelle Elle provient du mauvais fonctionnement du régime politique. La IV Rép connait une très forte instabilité gouvernementale (la longévité moyenne des gouvernements est de six mois seulement). Cette instabilité chronique s’explique par le fait que le gouvernement ne peut pas s’appuyer sur une véritable majorité parlementaire : * Les institutions de 1946 étaient

instruments conduisant à une démocratie parlementaire harmonieuse en permettant à l'exécutif d'imposer sa volonté au Parlement. En plus de la rationalisation juridique du régime allemand, une rationalisation de fait a lieu dans le pays grâce au mode de scrutin qui favorise l'émergence de peu de grands partis, qui se partagent l'exercice du pouvoir. Un phénomène similaire s'est produit en France, avec la domination actuelle des deux partis majoritaires. Les mécanismes de rationalisation naissent pendant

partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 37 a) Le bicaméralisme 37 1)Modes de désignation 38 2)Les bicaméralismes inégalitaires 38 3)Le bicaméralisme

résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37 2) Les bicaméralismes inégalitaires 37

Les modes de scrutin Introduction. Le débat sur les mérites respectifs des différents modes de scrutin est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. En effet, le choix d'un mode de scrutin n'est pas neutre puisque les résultats varient selon le choix effectué. Ce dernier aura des incidences non seulement sur la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui-même. Selon Jacques Cadart « Nul n’a

représentants. B) les différents modes de scrutins : Les modes scrutins : c’est une technique utile pour déterminer les candidats élus en fonction des suffrages exprimé par les électeurs, elle permet la transformation des voies exprimé lors du vote ancienne, un bon mode de scrutin devrait pourvoir concilier 2 impératif : soit équitable, juste qu’il représente la variété politique du pays, et qu’il soit efficace cad qu’il permette à l’organe élus de fonctionner. Scrutin capable de dégager de majorité