Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2.1 L’élaboration des Constitutions 25 2.1.1 Le pouvoir constituant originaire 25 2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution 25 2.2 La révision des Constitutions 27 2.2.1 Le pouvoir constituant dérivé 27 2.2.2 La mise en œuvre de la révision 27 3. LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS . . . . . . . . . . . . . . . .

rationalisation du régime parlementaire de la IVe République Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIe République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles

internationale. Exemple : l'UE au début des années 1990 , la Hongrie, en République Tchèque (etc.) réclament leur entrée. Les membres de l'UE des 15 lors du conseil européen de Copenhague en juin 1993 indiquent qu'il faudra respecter des critères : stabilité institutionnelle garantie, la constitution garantit le principe démocratique, l'état de Droit, la constitution assure la protection des minorités. Ces nouveaux états ont été conditionnés. ☞ Aujourd'hui, la surveillance de certaines juridictions

constitutionnel, qui sera celui de la future Vème république, et qui se veut l'opposé du texte de la IV ème république. B- Les modes d'élaboration de la constitution Les modes d'élaboration de la constitution se distingue selon que les citoyens d'un pays sont intéressé ou non à l'opération de l'écriture ou non d'un texte constitutionnel. On distingue deux modes d'élaboration de constitution, autoritaire ou démocratique 1- Le mode autoritaire d'élaboration d'une constitutionnalité La constitution

moins d’initiative des lois, et le pouvoir de censé à de ce fait disparu. Du coup, certains politistes y ont vu le résultat du Parlementarisme rationalisé cad ce qui renvoi aux dispositions constitutionnelles qui ont pour but de renforcer la stabilité gouvernementale. Pour expliquer le déclin du Parlement, ce sont les règles introduites par la Constitution de la Vème. La plupart du temps dans ce type de thèse on fait référence à l’article 49-3 : possibilité de faire adopter un texte sans le faire adopter

présidence sont alors désignés. • Puis début novembre les citoyens sont appelés aux urnes pour élire les grands électeurs, sachant que chaque Etat dispose du même nombre de grand électeur que les membres du Congrès. Le mode de scrutin est appelé « scrutin de liste majoritaire à un tour » : le parti qui arrive en tête remporte tous les grands électeurs de l’Etat. Le soir des grds électeurs on sait qui est élu car ils ont un mandat impératif (opposé au mandat représentatif) cad un grd électeur

mais c'est une absolue nécessité pour protéger la souveraineté.   Il faut protéger le mandat et non pas le parlementaire: la participation à l'exercice de la souveraineté. Ce mandat doit être conquis. Section 1 : La conquête du mandat – Les modes de scrutin La conquête du mandat. L'article 34 de la constitution renvoie à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la constitution: elles

Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16

délibérant constitué des représentants de la Nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale.En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la V° République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs

passe par 3 phases: l’enregistrement de données, le traitement de donnée et l’interprétation de ces données. 4. Quand un objet d’étude est-il du ressort de la science politique? De manière schématique, la science politique étudie les conflits et les modes de régulations des conflits du pouvoir politique en présence. La science politique est donc l’étude des rapports de force, des conflits, de leur évolution et de leur régulation. La politisation d’un objet L’objet est politisé lorsque les acteurs relatifs