Modification Du Contrat De Prevoyance Complémentaire

majoration de la cotisation d’assurance chômage pour les CDD  Le compte personnel de formation  Facilitation de l’accès au CIF  Modifications du travail à temps partiel  Le délai de mise en places des IRP  Favoriser la conciliation suite à un licenciement contesté Page 3 Une mutuelle pour tous les salariés Accession pour tous aux régimes complémentaires Négociations d’accords de branche avant le 1/7/14 A défaut : accords d’entreprises Si défaut d’accord avant le 1/1/16: Panier minimum

en compte. Peu importe donc l'amplitude de la tranche A de la sécurité sociale et/ou les taux en vigueur applicable dans la réalité le jour où vous passerez l'examen. En effet ils sont susceptibles de modification environ deux fois par an et le sujet pourrait avoir été réalisé avant la modification. 3) Ce cours ne saurait se substituer à un cours de droit social ni à un didacticiel sur l'établissement des fiches de paie avec un logiciel spécifique. B) La décomposition du salaire brut 1) Principe

lesquelles vous lui confiez votre enfant. En outre, la convention collective prévoit la mise en place de la formation professionnelle continue, ainsi que la création d’un fonds destiné à développer la négociation collective. Elle instaure un régime de prévoyance obligatoire financé par des cotisations salariales et patronales. À JOUR AU 1er juillet 2008 Les principales dispositions de la Convention collective Qui est concerné ? Vous êtes un particulier qui emploie une assistante maternelle pour

Vos Garanties Prévoyance : Prénom NOM Adhérent Modou DIABAYE Date de Naissance 10/07/1950 Garantie Mon Contrat Obsèques Capital Souscrit 1 500 € Périodicité Trimestrielle Votre budget Prévoyance : La cotisation trimestrielle TTC de votre garantie sera de La cotisation annuelle TTC de votre garantie sera de 24,00 € 96,00 € Vos Garanties et votre budget mensuel Santé et Prévoyance : Vos Garanties Votre cotisation mensuelle (3) Adhérent MCD Santé F300P1 + Mon Contrat Obsèques Conjoint

conventionnel …….). Annexé la convention. Existe-t-il un accord de branche ou d’entreprise ? Logiciel paie : (étude du système informatique) Nom du logiciel : Date de dernière mise à jour : La société dispose telle d’un contrat de maintenance ? : Le logiciel est-il protégé par un mot de passe ? : Les sauvegardes du logiciel sont-elles faites ? : Effectif au 31/12/xxxx : Date d’établissement de la paie : (Décalage de paie ?) Organismes sociaux :

a) Identification de l’entreprise. b) Histoire de la MAAF. c) Organigramme. d) Politique commerciale. 2. Quelques chiffres. 3. Les Produits de MAAF Assurance. II. Fiches Négociation 1. Mr. Pouradier pour une Complémentaire santé. a) Contexte b) Produits proposés 2. Ms. Geffroy pour une assurance Auto. a) Contexte b) Produits proposés 3. Mr. Delano pour une assurance habitation. a) Contexte b) Produits proposés III. Remerciements

qu’ils soient d’origine bureautique, papier, qu’ils viennent d’Internet ou qu’ils soient générés à partir d’une application informatique. Nous y classons avant tous, les bulletins de paie mais aussi : les données de paie, les mails des clients, les contrats de travail, les soldes de tout compte et n’importe quel courrier d’information venant des caisses de cotisations. Cet archivage informatique nous permet de nous y retrouver plus facilement et d’atteindre le zéro papier. (Annexe 2) Contexte :

définit le licenciement économique comme "le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques". Pour raison conjoncturelle ou pour cause structurelle, l'employeur peut procéder au licenciement économique d'un

convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 17 décembre 2014 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre 0 Clauses préliminaires Chapitre 0.1 Actualisation de la convention collective nationale Article En vigueur étendu Pour permettre l'actualisation

le web Convention Collective Nationale Interprofessionnelle PAGE 445 - Décret n° 75-895 du 14 août 1975, portant organisation des Institutions de Prévoyance Maladie PAGE 393 - Règlement intérieur n° 1 de l'IPRES relatif au régime général de retraite. PAGE .414 - Règlement intérieur n° 2 de l'IPRES relatif au régime complémentaire de retraite des cadres. . Livre de la Sécurité Sociale Sénégal Titre IX - code du travail - Du salaire et de ses accessoires Chapitre 3 - Des retenues