Modulation Du Temps De Travail Et Gestion Des Heures Supplémentaires

Droit du travail Introduction : entreprise et droit du travail Chapitre I : présentation générale Le droit du travail Le droit du travail : droit des salariés du secteur privé. Salarié : personne qui travaille pour un employeur privé sous sa subordination moyennant une rémunération. Cette définition exclut : les professions libérales les travailleurs de la fonction publique les directeurs, les patrons les bénévoles les stagiaires car l’objet de leur contrat n’est pas le travail mais

financements, les aides publiques et les allègements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation. Modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. Travailler avec les grandes entreprises françaises pour un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique. Instaurer, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement

… • Tenue des documents et registres imposés par la réglementation en vigueur • Application des dispositions réglementaires et légales dans l’entreprise • Relations avec les services extérieurs de l’emploi, de l’inspection du travail, des services d’information ou de documentation extérieurs, • Administration des rémunérations : fixation, harmonisation, suivi des salaires individuels, primes éventuelles, statistiques de salaires, etc.… • Calcul des charges, administration

convention collective nationale TITRE II - Conclusion du contrat de travail TITRE III - Durée du travail CHAPITRE III-1 - Horaires de travail CHAPITRE III-2 - Organisation du travail TITRE IV - Rémunération TITRE V - Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés CHAPITRE V-1 - Jours fériés - Autorisations d'absence CHAPITRE V-2 - Congés payés TITRE VI - Maladie - Accident - Maternité CHAPITRE VIII-1 - Arrêt de travail pour maladie ou accident CHAPITRE VII-3 - Maternité TITRE VII

du Développement social innove l e a D e R m o n D i a l D e s g a z p o u R l’ i n D u s t R i e , l a s a n t é e t l’ e n v i R o n n e m e n t Sommaire Bilan social 2012 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Emploi Sécurité Organisation du temps de travail et absentéisme Rémunération et participation aux résultats Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Formation et développement des compétences Emploi et insertion des travailleurs handicapés Relations professionnelles et bilan des

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Chapitre 1. Le management des ressources humaines La gestion de ressources humaines est l’ensemble des activités qui permettent à une organisation de disposer des ressources humaines correspondant à ses besoins en quantité et qualité. La mission du management des RH est de développer et mobiliser les compétences des salariés. Dans le but d’atteindre les objectifs de l’entreprise, la gestion des ressources humaines comprend toutes les activités qui visent l’efficacité

Droit 2 Droit Chapitre 1 Le contrat de travail. I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 1 Les critères de qualification du contrat de travail. Un contrat de travail n’est défini ni dans le code du travail, ni dans le Code Civil. C’est la jurisprudence qui détermine trois critères : Fournir une prestation de travail (une tâche physique, intellectuelle, artistique ou l’acquisition

Travail et emploi Chapitre 1: Organisation du travail et croissance Mots clés: Division du travail Qualification, taylorisme, fordisme, toyotisme, contrat de travail. I- Du taylorisme au fordisme, ou comment l’organisation du travail favorise la croissance A) Principes d’organisation du taylorisme Taylor (1856-1915) pose les principes de l’organisation scientifique du travail : - Une division horizontale du travail qui parcellise les tâches : le travail devient du travail

le capital humain, développer et mobiliser les compétences des salariés. L’action du manager, premier décideur RH, acteur essentiel du partage de la fonction s’inscrit dans un contexte marqué par de forts enjeux. Les politiques et pratiques de la gestion des ressources humaines ne sont performantes qu’adaptées au contexte. 1. Le manager premier RH face aux défis actuels L’entreprise et ses managers sont confrontés à des défis nombreux : mutations technologiques, intensification et internationalisation

DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- FICHE 1 : HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Trois périodes : 1) le 19ème siècle : À l’époque de la révolution française, le droit du travail n’existe pas. A L’inverse c’est le droit civil qui règne avec pour base deux principes philosophiques : La liberté contractuelle L’autonomie de la volonté les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux ce qui est voulu engage les parties