Modèle Cas Pratique Droit Du Travail

[pic] [pic] Faculté Hassan 1er Des sciences Juridiques, économiques, et sociales Département Droit Public [pic] Master Politiques Publiques Thème : Coaching & Programmation Neuro-linguistique [pic] Soumis à l’appréciation de : Mr Moussafir Réalisé par : - Aymane EL BAAKALI

Entreprises Partie III : L’encadrement juridique des pratiques commerciales  Je fais des affaires mais je dois respecter des règles vis à vis des particuliers (ex : refuser de vendre un produit à la tête du client, organiser des soldes à n’importe quel moment etc.). Le commerce est encadré par des lois qui protègent les consommateurs et le marché du commerce en général, la concurrence, Encadrer les pratiques commerciales c’est connaître les règles de droit qui vont s’appliquer entre les professionnels

stage. Sans oublier M. TABII Youness, mon encadrant à l’école, auquel j’adresse tous mes sentiments de reconnaissance les plus distingués. Mes vifs remerciements s’adressent également aux membres du jury qui ont accepté d’évaluer mon travail. Enfin, j’espère que ce travail sera à la hauteur et pourra répondre aux attentes et exigences auxquels il a été destiné. BENMOUSSA Hicham Résumé Dans le cadre de mon projet de fin d’études à l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Tétouan (ENSAT) et en

DROIT CIVIL : LE CONTRAT La Revue des contrats Ouvrages : TERRE SIMLER LEQUETTE MALAURIE AYNES FLOUR AUBERT BENABENT MALINVAUD FABRE MAGNAN Introduction : Un contrat est un accord de volontés en vue de créer des effets de droits. Cela peut être une vente, le vendeur transfert la propriété de ce qu’il vend et l’acheteur a l’obligation de l’acheter. Il y a plusieurs définitions possibles. I. L’intérêt de la matière Elle présente un intérêt pratique et un intérêt théorique

l'acte, etc.) modulation : où le déroulement de la peine passe par différentes étapes (privation de liberté, assignation à résidence suivie de libération conditionnelle avant la liberté) travail : comme obligation et comme droit (tout condamné a le droit de travailler plus que l'obligation de travailler), le travail pénitentiaire pourrait contribuer à la réinsertion professionnelle des détenus éducation : le traitement d'un condamné a pour but sa resocialisation. Erving Goffman prétendra que, au contraire

personnel Didier Retour IAE Grenoble Définition « Ensemble des activités permettant d’acquérir, de stimuler et de réguler les personnes - en quantité et en qualité - dont l’entreprise a besoin - aujourd’hui et demain - en vue de contribuer à un travail collectif efficace tout en faisant place au développement personnel de chaque salarié ». f(vocation, objectifs, stratégie, structure, techniques et de la culture de l’entreprise) source : Didier Retour Didier Retour IAE Grenoble Contenu du

à la manière dont les agents sociaux, vont par le passé et dans le futur, rompre avec les repères connus. Quelles sont ses méthodes ? Il n’y a pas en sciences sociales, ou très peu, de méthodes spécifiques à certaines disciplines, le droit est l’exception. La SP peut avoir recours à l’analyse statistique comme les économistes, les mathématiciens, à l’étude de textes comme les philosophes, les littéraires, à des techniques qu’elle partage avec des entreprises qui n’ont pas de finalité

BUSINESS LAW I DROIT DES CONTRATS BBA EDHEC 1 ANNÉE SCOLAIRE / ACADEMIC YEAR 2020-2021 Intervenant / Lecturer : Christophe COLETTE 2 CONSEILS METHODOLOGIQUES POUR LA RESOLUTION D’UN CAS PRATIQUE La résolution d’un cas pratique nécessite de respecter le schéma suivant, en 3 étapes. Cela vous permettra de construire votre réponse et de n’oublier aucun élément fondamental. 1 - Identifiez ou qualifiez le problème de droit : → Il s’agit de déterminer le ou les problèmes juridiques

législateur américain et du législateur français, il est manifeste que le second est convaincu que la sécurité financière repose principalement sur la confiance dans le travail des auditeurs externes, alors que le premier estimait que l’insécurité provient d’abord des errements du management : quand la loi américaine vise à moraliser les pratiques de la direction des entreprises par plus de direction et de contrôle, la loi française a surtout en ligne de mire l’indépendance des commissaires aux comptes et

Étude expérimentale de la progression phonétique et des stratégies d’acquisition d’un hispanophone en français Michel BILLIÈRES, Pascal GAILLARD, Cynthia MAGNEN Laboratoire Jacques-Lordat, EA 1941 Université de Toulouse-Le Mirail (France) Ce travail porte sur les difficultés de prononciation rencontrées par un hispanophone s’exprimant en français. Il constitue le prélude à une étude plus ambitieuse destinée à mettre en lumière la manière dont un apprenant gère les informations sonores fournies par