Modèle Communautaire Européen

collective. Au départ, la citoyenneté et la démocratie sont des concepts occidentaux, une res public (chose publique), qui a donné la république. Au XIXème s, c’est l’état nation et au XXème s, c’est l’échec de ce modèle, avec les deux guerres mondiales, posant la question de l’avenir de ce modèle de vie. L’indifférence et l’ignorance de la majorité des électeurs dans les démocraties occidentales sont importantes. Autre critique : est-ce que parmi le peu de citoyens tout le monde est légitime à ce statut

de l'Europe, Décolonisation Fin de la guerre froide 3 vecteurs du changement pour Burdeau Causalité, fonctionnalité, intentionnalité Pourquoi peut-on croire à une fin des territoires ? Crise de l'état nation, mondialisation, universalisation du modèle étatique Pourquoi le territoire est indispensable à l'état ? Pas de citoyenneté sans territoires, échec des théories marxistes, échec des ismes. Qu'est ce que le dilemme de sécurité ? Théorie de Herz, si on augmente son potentiel de défense, les

Introduction La concurrence accrue sur le marché international des vins incite les pays producteurs européens de « tradition territoriale » à différencier leurs vins sur la base de leur origine et leurs spécificités locales et donc une valorisation plus importante et variée des ressources territoriales (Torre et al 2003). Les traits caractéristiques du « malaise viticole » (Montaigne, 2006 ) mettent en exergue qu’il est difficile de réguler au niveau mondial le marché du vin par l’offre, le levier

La Cour de justice des communautés européennes a indiqué, dans un arrêt de 1978, que la primauté, sur le droit interne, du droit communautaire, qui confère directement des droits aux personnes, impliquait que le juge national, dans le cadre de l’examen d’une affaire, écarte immédiatement, et de sa propre autorité, une loi interne incompatible avec une disposition communautaire, et ce sans attendre l’élimination éventuelle de cette loi par une procédure de

à faciliter la mise en application des textes communautaires au sein des Etats membres. Selon certains auteurs, ce principe présenterait de nombreuses similitudes avec celui de la fidélité fédérale au sein du modèle allemand. Ainsi, une structure fédérale « implique la complémentarité des deux niveaux qui s’épaulent et s’appuient mutuellement ». Les Etats membres des communautés disposent alors d’une compétence d’exécution des textes communautaires. Ce principe n’empêche toutefois pas les condamnations

devenu, avec l’émergence des nouvelles peurs (2), un droit en recherche de légitimité d’où le souci de l’asseoir sur des principes valeurs. A cet égard, les droits de l’homme sont apparus, tant pour des raisons philosophiques que pratiques, comme un modèle, un socle de références. Toutefois le cheminement du biodroit sur le sentier prestigieux des droits de l’homme n’éclaircit pas totalement notre interrogation sur la continuité de l’apport de la philosophie des Lumières à l’ordre international et à

La PAC Première diapo sur son histoire Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pays européens se trouvent dans une situation de pénurie alimentaire. Il leur faut reconstruire un secteur agricole dont les structures ont été dévastées par la guerre. Apres de longues négociations, et sur insistance de la France, ils choisissent de créer la PAC dans le cadre de la Communauté économique européenne récemment créée. Elle figure des 1957 dans le traité de Rome, mais n’a été mise en pace quand 1962

définition des petites et moyennes entreprises (PME), entrée en vigueur le 1er janvier 2005; un modèle de déclaration que les entreprises individuelles peuvent remplir pour établir leur qualité de PME lorsqu’elles introduisent une demande dans le cadre d’un programme d’aide aux PME. La nouvelle définition des PME Guide de l’utilisateur et modèle de déclaration Commission européenne © Communautés européennes, 2006 http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_fr.htm

actuellement en vigueur en France est celle du 4 octobre 1958, fruit de l’investissement au pouvoir du Général de Gaulle. Elle est la Constitution de la Ve république, subséquente aux constitutions de la IVe et IIIe républiques, qui ont servi de modele à la rédaction de celle-ci. Adoptée par voie de referendum, elle intervient dans un contexte général très difficile. Entre l’instabilité gouvernementale de la IVe république et les événements de la crise en Algérie, elle reste la constitution

• quelque 23 millions de PME, • représentant 99 % du total des entreprises de l’Union européenne, • employant environ 75 millions de personnes. Seuils des PME Microentreprise FR NB-60-04-773-FR-C Dans l’Union des Vingt-cinq, il y a: ENTREPRISES ET INDUSTRIE — PUBLICATIONS Effectifs: < 10 Chiffre d’affaires: ≤ 2 millions d’euros Le présent guide contient: Bilan: ≤ 2 millions d’euros Petite entreprise Effectifs: < 50 Chiffre d’affaires: ≤ 10 millions d’euros