Modèle Communautaire Européen

Institution européennes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction L’Europe caractéristiques géographique et historiques : Europe= c’est d’abord une réalité géographique. Elle va jusqu’au prolongement de l’Asie, et elle est proche de l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor

conseil en propriété industrielle. ces conseils réunissent dans une profession juridique 2 grandes cultures opposées : des juristes et des scientifiques spécialisés dans la délivrance de brevet. * le livre V est consacré au droit des dessins et modèles. * le livre VI est consacré au droit des brevets, on y trouvera aussi le droit des obtentions végétales (droit sur les variétés de végétales de l'activité agricole). dans le livre 6 on y trouve aussi la topographie semi-conducteur, propriété fondée

service du développement des entreprises et de la compétitivité française mais également de s’attacher à mieux sensibiliser les partenaires européens de la France afin que la lutte contre la contrefaçon soit considérée comme une priorité européenne et à faire en sorte qu’une législation efficace puisse s’appliquer sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. La protection des inventions (et des créations) est encore trop peu connue des entreprises, seules 25% d’entre elles déposent un brevet

Institutions de l'Union Européenne | Titre 1 – Les étapes de la construction européenne Idée unification ancienne. 18ème avec objectif garantir la paix > Contexte : De la guerre de succession d'Espagne à la Révolution française (1701 – 1789) Siècle des Lumières : idée utopiste de l'Europe de la paix Abbé de St Pierre : 1er à proposer un dépassement des souverainetés Jean-Jacques Rousseau dans « Extrait et jugement sur la paix perpétuelle » Emmanuel Kant dans « Essai sur la

pour lesquelles il ne faut pas étendre au plan international la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle admise en droit communautaire. INTRODUCTION Les disparités sont telles qu'une extension au plan international de la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle constituerait une atteinte grave à l'économie européenne aussi bien pour les titulaires des droits de propriété intellectuelle que pour les consommateurs. Nous tenons à préciser que nous sommes opposés

| | |Introduction au droit privé européen | |Résumé du polycopié et des notes de cours | |(SA 2006-2007)

La citoyenneté a donc été Si on s’intéresse à l’histoire du vote on s’aperçoit que le moment clé est le XIX° siècle. Cette histoire du vote est marquée par un paradoxe qui découle du fait que le vote a été introduit dans les systèmes politiques européens avant que l’on sache ce qu’était le vote. Les français sont devenus des électeurs que bien après que ce système du vote ait été mis en place. L’apprentissage du vote se fait au XIX° siècle. * Comment imaginer la citoyenneté sans le débat publique

Sujet: Le droit européen est-il un droit étranger aux Etats? « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait », Robert Schuman.L’Union Européenne se créée en 1992 avec le traité de Maastricht et fut élaborée sur un modèle d’intégration communautaire donc en s’intégrant sur des domaines différents (notamment par la réalisation d’une monnaie commune) afin de créer une solidarité de fait entre

conventionalité qui vérifie la conformité des lois et règlements aux traités internationaux. A la différence de la France, la constitution Britannique est souple et non écrite : les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont organisés sur le modèle parlementaire. Les Etats Unis, quant à eux, possèdent la plus ancienne constitution écrite dont son inspiration remonte à la déclaration d’indépendance du 4juillet 1776, enrichie par 27 amendements. C’est la cour suprême qui veille au respect de leur

l’Union Européenne, est présentée comme un empire possédant une telle cohérence. Si l’empire est défini selon deux caractéristiques, à savoir : une autorité unique gouvernant les différents territoires et une puissance certaine ; aujourd’hui, affaiblie face au développement rapide de pays comme la Chine, la question se pose de savoir si l’Europe est aujourd’hui un empire. L’Europe peut-elle continuer à concilier les Etats-Nation et leur identité nationale avec une identité européenne à l’autorité