Modèle Communautaire Européen

Suite à la seconde guerre mondiale, l’unification européenne survient comme un nécessite. La construction européenne associe les démocraties d’Europe occidentale. La communauté qui se constitue trouve un cadre durable en 1957 avec la création de la CEE. L’histoire de cette construction européenne est une succession de défis qui sont autant d’occasion de progresser. I – Fondements de la construction européenne 1. L’Europe pour sauvegarder la paix Le traumatisme de la guerre : Traumatisme

• Introduction • Partie I : Le processus d'ajustement du modèle français à des exigences exogènes. o A. L'intégration communautaire comme vecteur de "libéralisation" des informations.  Chapitre 1 : Les données personnelles face au principe de libre circulation.  Chapitre 2 : Les données personnelles face au principe d'accessibilité. o B. Les données personnelles sous l'impact du paradigme de la maîtrise des risques par l'identification.  Chapitre 1 : L'essor de la logique d'exception dans

INTRODUCTION LES ORIGINES HISTORIQUES DE L’UNITÉ EUROPÉENNE IL EST NÉCESSAIRE DE REMONTER DANS LE TEMPS POUR EXPOSER LES ÉLÉMENTS HISTORIQUES EXPLIQUANT LE RAPPROCHEMENT DES PEUPLES EUROPÉENS APRÈS UN CONFLIT LES AYANT DÉCHIRÉS ENTRE 1939 ET 1945. D’une part, l’idée de l’unité européenne est ancienne. La construction de l’Europe ne peut se comprendre qu’au regard de la longue histoire commune qu’ont connu les différents États européens, qui a plusieurs fois fait germer l’idée de s’unir

Jacques Delors évoquait l’Union européenne comme un « objet politique non identifié » Tout d’abord, l’Union européenne est une association volontaire d’États, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Cependant il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet

INSTITUTIONS EUROPÉENNES 2011 va être une année cruciale pour l'Europe, et notamment pour une de ses grandes réussites, qui est la monnaie européenne. À l'heure actuelle, et face à la crise économique et monétaire mondiale, lest pays de la zone euros sont confrontés à des soubresauts budgétaires importants? Cette année sera une année de test pour le maintien de l'euro et pour les institutions européennes. Pourtant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, depuis le 1er Décembre 2009, ce traité

 Quelle place pour l'usager dans les pratiques de travail social ? Colloque Montpellier juillet 2002 Quelques interrogations : Si la conception du travail social communautaire selon les termes anglo-saxons a fait florès au 18/19 et 2Oème siècle en Europe du nord et aussi aux Etats-Unis d'Amérique (USA, CANADA)... , en France, il en porte parfois le vocable sans recouvrir la même réalité. L'Histoire sociopolitique française a œuvré pour créer une société réunie en nation républicaine

La place de la directive européenne dans la hiérarchie des normes LE JUGE INTERNE EST TENU D4INTERPR2TER SON DROIT A LA LUMI7RE DE LA JURISPRUDENCE EUROP2ENNE Au début du XXe siècle, Hans Kelsen juriste autrichien a développé dans son ouvrage « théorie pure du droit », le concept de la hiérarchie des normes.Cette idée selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité avec la norme qui lui est immédiatement supérieure a fondé la réflexion juridique sur la valeur et

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

Jacques Lafitte chez Gallimard _ « Les institutions européennes » chez Colin Plan 1. Fondements de l’idée européenne 2. Grandes étapes de la construction de l’Europe 3. L’Europe politique (les institutions, question de la démocratie européenne ? 4. L’Europe économique et monétaire 5. L’Europe juridique 1. Fondements de l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience