Modèle Communautaire Européen

de la pyramide qui sont apparus récemment et qui on plus ou moins bouleverser ce système. Ainsi, ‘le bien-fondé de la théorie de la hiérarchie des normes’(I) se voit aujourd’hui peu à peu réfuté par des juristes ou qui essayent de trouver d’autre modèle de hiérarchie des normes, on constate ainsi ‘l’illustration de l’essoufflement de la théorie de la hiérarchie des normes’(II). I) Le bien-fondé de la hiérarchie des normes par Kelsen : Kelsen, a élaboré cette hiérarchie des normes(A)

L’exemple de l’Union européenne Le cas de l’union est particulier car sa puissance économique repose sur l’intégration des économies de plusieurs pays. De toutes les organisations régionales au monde, l'Union Européenne est la plus intégrée de toutes. Cette intégration a commencé avec le traité de Rome en 1957 et depuis elle se renforce avec les traités Maastricht, Amsterdam et Nice. Cette intégration renforce le poids de l'Union européenne dans le monde. L'UE élargie à 27 pays en 2007

l’action communautaire. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ communautaire (ex : rémunération, droit d’association et de grève). La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen. En 1987, l’Acte unique étend les compétences communautaires à la santé et à la sécurité au travail. Les traités de Maastricht (1992) et Amsterdam (1997) renforcent la politique sociale européenne, la

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

contentieux du Conseil d’État. Tout en traçant une grille de lecture pédagogique des relations entre personnes publiques et personnes privées gérant un service public, l’arrêt Commune d’Aix-en-Provence vient répondre à une question de principe en termes communautaires, par la consécration interne de la théorie de l’opérateur in house. La commune d’Aix-en-Provence a attribué deux subventions à l’association en charge de l’organisation de son festival annuel d’art lyrique par deux délibérations attaquées devant

1966. La convention européenne des DDL’H signé en 1950, ratifié par la France en 1974. Aux collectivités territoriale : la charte européenne sur l’autonomie communale. Puisque les états ce sont engagés à respecter ces txt juridique, il est traditionnellement admit depuis une 30aine d’année que les traités internationaux ont une force > à la loi. En Europe aujourd’hui, il existe un autre droit d’origine externe qui émane d’une autre source normative ; c’est le droit communautaire, né avec l’adoption

exploitations. De ce faite l’Union européenne est devenue une véritable puissance agricole mondiale, concurrençant les Etats-Unis en termes d’exploitation comme d’importation de denrées agroalimentaires. Victime de son succès, la PAC a connu de nombreuses réorientations visant à corriger ses excès productivistes et ses néfastes sur l’environnement. Elle connaît ainsi depuis le début des années 1990 un processus de réforme continu, qui vise à garantir une agriculture européenne compétitive, plus respectueuse

de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire. Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : - la fluidité, - la sécurité,

acteurs politiques ont joué un rôle déterminant dans la construction européenne. Ils voulaient assurer la paix et le développement en Europe par le biais d’une union économique. C’est en 1951 que les bases de l’union économique sont posées avec la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) composée de six pays : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, RFA, Italie. Puis avec le développement de la CEE et de l’Union Européenne avec le traité de Maastricht en 1993, l’union entre les différents

Etude sur les modèles économiques des services de médias audiovisuels à la demande actifs sur le marché français Rapport final Contacts IDATE Sophie Girieud 04 67 14 44 69 / 06 70 70 85 84 s.girieud@idate.fr Gilles Fontaine 04 67 14 44 60 / 06 70 70 85 92 g.fontaine@idate.fr Référence : ASG 00149 / 15 juin 2011 Etude sur les modèles économiques des services de médias audiovisuels à la demande actifs sur le marché français Avertissement Afin de renforcer sa connaissance de l’économie