Modèle Communautaire Européen

Services publics locaux et actualité réglementaire européenne Suite à la transposition de la directive Services de 2008 et l’adoption de 3 textes regroupés sous l’appellation « Paquet Monti-Kroes », des bouleversements dans les relations entre autorités publiques et pourvoyeurs de services sociaux sont pressentis. Ces textes et leur transposition en droit national, ne permettent pas toujours de saisir immédiatement les implications et changements qu’ils comportent. Les réactions des Collectivités

termes de résultats Clarifier comment les résultats/impacts seront mesurés 7 dimension communautaire du programme Indiquer les avantages d’une action au niveau de l’UE 8 Budget Tableau récapitulatif par pays ciblé, par action et par année La présentation du budget doit suivre la même structure et le même ordre des actions que celui retenu dans la description des actions (point 5.7). Voir modèle en annexe. 9 Plan de financement Voir tableau-type en annexe. 10 AUTRES INFORMATIONS

L’Union Européenne est-elle un Etat ?             Ainsi, face à ce premier constant, il est fort à propos de s'intéresser à la nature de l'Union Européenne comme le résultat d'un processus historique, politique et juridique entrepris de la fin de la Seconde guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui. Pour traiter ce sujet nous comprendrons l'Etat comme un modèle de régime politique et juridique légitimé par une souveraineté déterminée et dont le territoire, la gouvernance et la population sont définies

quel niveau et quel type de cloisonnement il faut choisir et comment faire pour que le cloisonnement ne soit pas un frein à la politique monétaire ? Le modèle chinois peut servir en tant qu’exemple modèle. Il s’agit d’un modèle de contrôle très stricte et efficace. Les entreprises ainsi que les banques peuvent être contrôlées par l’Etat. Le modèle chinois du parti communiste contrôle ainsi efficacement les marchés financiers. 3) Empêcher les comportements spéculatifs sur les « hedges funds »

Commerce international des produits agricoles L’Union européenne entre la main invisible et la société civile Documents d’analyse et de réflexion Février 2011 rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles 1 Avec le soutien de la Communauté française Centre AVEC ASBL, rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles Tél. : +32/(0)2/738.08.28 – http://www.centreavec.be 2 Commerce international des produits agricoles L’Union européenne entre la main invisible et la société civile Les

jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’antiquité au 8e s av. JC , d’avoir utilisé en premier le nom Europe, mais selon les historiens c’est Hippocrate qui au 5e s av. JC aurait décrit en premier l’Europe par opposition à l’Asie: les européens présentaient selon lui des traits culturels différents des asiatiques. La 1ère marque forte de l’Europe saisie comme entité culturelle et géographique remonte au 8ème s, lorsque Charles Martel en 832 arrêta l’invasion arabe à Poitiers. C’est

très différente du texte constitutionnel. Ainsi en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et 1830 et ce à marge de ces textes. Ce régime parlementaire est né en France par la sagesse du roi très fortement influencé par le modèle anglais. Montesquieu est parti de 3 pouvoirs dont il véhicule la séparation. A partir de l'analyse de cette théorie sont nées différentes formes de régime politiques: Régime politique sur la séparation stricte des pouvoir (régime présidentiel

L’idée des Etats-Unis d’Europe qui évoque une construction fédérale sur le modèle des Etats-Unis d’Amérique n’est pas nouvelle. Dès le 21 aout 1849, Victor Hugo affirmait qu’ « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe placés en face l’un et l’autre » et Aristide Briand dira « je pense qu’entre les peuples de l’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ». L’Europe est un continent ou une partie de l’Eurasie, ses limites terrestres

colonial. Les ravages de cette guerre, en plus d’avoir un impact humain important, est aussi un premier décrochage des puissances européennes. Le déclin enclenché est certain, mais on peut s’interroger sur ses modalités. Mais ce déclin est il continu ? L’Europe connait aujourd’hui une crise importante, institutionnelle par les échecs récents des réformes de l’Union européenne, et les difficultés de leur instauration, et économique d’autre par. L’UE semble être la plus durement touchée, puisque qu’à

Droit des institutions européennes cours 1 Introduction Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit