Modèle Communautaire Européen

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

La citoyenneté européenne “Après avoir fait l’Europe, nous devons faire maintenant des Européens », affirmait Bronislaw Geremek, homme politique polonais, dans son dernier livre « Visions d’Europe », publié en 2007. Faire des Européens. Tel était déjà l’objectif de la création de la citoyenneté européenne. Celle-ci avait en effet pour but d’encourager l’identification des citoyens à l’Union européenne et de développer une identité européenne. Il s’agissait de rapprocher l’Europe de ses citoyens

français est de plus en plus irrigué par des sources extranationales qui contribuent à le former. Quoique distincts, l’ordre juridique international (le système juridique qui régit la société internationale), l’ordre juridique de l’Union européenne ou communautaire (le système juridique qui repose sur les traités relatifs à l’Union) et l’ordre juridique interne (celui qui s’applique dans un État) ne sont pas – ou plus – des espaces clos : ils s’interpénètrent. Ce mouvement contribue à donner une ampleur

1ère partie : La construction européenne. On peut se poser 2 questions : Quels type d’organisations va-t-on crée ? Si ont veut construire des organisations de coopération ou des organisations de construction. Faut-il simplement coopérer ou s’intégrer ? La coopération : c’est ce qu’on appel la coopération intergouvernementale ce qui signifie que c’est une coopération entre les gouvernements, entre les Etats, dans ce système les Etats sont souverains, et ils acceptent de coopérer de collaborer

d’intervention ........................... 44 3. Une analyse économique coûts-avantages des politiques de la concurrence ................................................................................ 54 Deuxième partie. Les registres de la politique communautaire de concurrence : enjeux et limites ........................... 61 Chapitre III. Ententes, stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : de la règle per se à la règle de raison dans l’antitrust .......................... 65 1. Ententes et accords

Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC .....................................................

I. La nécessité d’une organisation communautaire européenne concernant l’agriculture: A. De nouveaux enjeux agricoles communautaires: Au sortir de la seconde guerre mondiale, les pays européens se retrouvent dans une situation de pénurie alimentaire, et il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. De plus l’organisation agricole des pays de la Communauté est relativement complexe : des exploitations en grand nombre mais de petite dimension, une faible

TAXUD/801/2004 - FR Manuel Transit Préface Le Plan d’action pour le transit en Europe1 appelait à l’élaboration d’un manuel pratique contenant une description détaillée des régimes de transit commun et communautaire et clarifiant le rôle tant de l’administration que des opérateurs. Ce manuel doit servir à promouvoir une meilleure compréhension du fonctionnement du régime de transit et du rôle des différents intervenants. Il permettra aussi de garantir une application harmonisée des règles

Semaine II/26/10/2009. Les autorités communautaires ont privilégié un droit communautaire européen, qui avec le traité de Lisbonne prendra effet car jadis fondé sur les trois piliers elle sera aujourd’hui basé sur un droit communautaire commun applicable. Le droit communautaire de la concurrence, longtemps confié à des monopoles d’état notamment pour la France et l’Italie s’est ouvert à la concurrence et à marquer le fin des monopoles (59). La CJCE se transforme de plus en plus en cours

abstractifs 1. Concepts de droit 3 a. b. 2. a. b. c. d. B. 1. 2. 3. 4. Notion Typologie des concepts Complexes de droit Les catégories juridiques La qualification Les institutions juridiques L’ordre juridique Les modèles systématiques Le système romano-germanique Le modèle anglo-saxon Le système socialiste Les autres droits Section 2 : L’interprétation § 1. Les méthodes d’interprétation A. La méthode exégétique 1. Exposé de la méthode 2. Critique de la méthode B. 1. 2. Les méthodes sociologiques