Modèle Communautaire Européen

La Commission européenne fut fondée lors du traité de Rome en 1957 après la fusion des trois communautés (CEE ; EURATOM ; CECA). C’est une institution supranationale par excellence. Elle est celle qui est la plus conservatoire de l’esprit européen. De surcroit, elle est relativement autonome vis-à-vis des Etats et conduit un certain nombre de politique commune. On va en l’occurrence se demander dans quelle mesure on peut l’assimiler à un gouvernement ou pas. Précisons au préalable ce qu’est un gouvernement

entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 A. Liaison entre les entreprises et la Douane française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 B. Liaison entre les entreprises et la Commission européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2. Le partenariat douane-entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 I. Les formes de partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section I : Les prémices l’idée européenne (1815-1945) : Historique des projets européens : ⇨ On peut faire remonter l’idée européenne jusqu’à Rome. ⇨ La motivation principale est la paix. On constate que ce qui conduit à la concrétisation du projet européen a bel est bien cet objectif. ⇨ Autre objectif : le développement des rapports économiques. On peut évoquer le projet sous le règne de Philipe Le Bel (fin XIIIème) par un juriste : Pierre DUBOIS, qui propose

gouvernants. Ce fut le cas notamment pour la constitution Américaine de 1787 dont les trois premiers articles sont consacrés aux trois types de pouvoirs ainsi que la constitution Française de 179. Ces deux constitutions vont inciter les autres états européens à avoir un droit constitutionnel. Lors de la révolution française de 1789, les révolutionnaires afin d'éviter le retour à la royauté avait proclamé un texte fondamental : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pour cela, ils se sont

un succès ou un échec ? Cela dépend de l’Europe que vous défendez. 3 scénarios : Zone de libre échange dont élargissement (intégration politique) Ex : Les Anglais Ceux qui défendent une Europe souverainiste, ils n’acceptent pas qu’une décision Européenne puisse aller à l’encontre d’une décision nationale. Exemple : En Europe : proposition d’un texte ; si la majorité des Etats disent OUI : le texte passe ! (La majorité qui l’emporte). Les souverainistes voudraient revenir à l’Europe des nations :

de son imperfection. En effet, face au modèle pyramidal kelsénien s'est posée la question de la place de différentes normes telles que la coutume ou la jurisprudence ou encore celle des normes non écrites. Cette question a une fois de plus soulevé les faiblesses de la théorie kelsénienne. Nous pouvons alors nous poser la question suivante: La pyramide kelsénienne des normes est-elle assez pertinente pour régir à la fois le droit français et le droit européen ? C'est la raison pour laquelle, il convient

notion très homogène. Il est difficile de lui trouver une seule définition homogène ce qui fait qu’en fait on contourne svt l’obstacle en distinguant plusieurs types de dépenses. Derrière la notion de dépenses publiques il y a le choix entre plusieurs modèles économiques et politiques. En gros, on a d’une part l’approche libérale qui considère globalement la dépense publique comme quelque chose d’improductif et puis l’approche interventionniste (keynésienne) qui a fait de la dépense publique un de ses

La construction européenne de 1945 à nos jours 1945-1956 : les débuts de la construction européenne 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye Animés par la volonté de promouvoir l’unification du continent, différents mouvements d’opinion proeuropéens se réunissent à La Haye en présence de personnalités politiques et sous la présidence d’honneur de Winston Churchill (en 1946, l’ancien Premier ministre britannique avait prononcé un vibrant plaidoyer en faveur des Etats-Unis d’Europe). De ce congrès

de l’Etat-Providence, sentiment de gaspillage et d’assistanat, encourage la « paresse » de certains (l’émollience pour les économistes) Contraire aux actuelles dispositions européennes (ex démantèlement des monopoles d’Etat exigé par l’UE), maîtrise des déficits imposés par le droit communautaire et par la Commission Européenne - Effets positifs Pour certains : société plus juste, moins capitaliste : Renforcement des aides et de la cohésion sociale Amélioration des services publics, Prise en

Etude Européennes Et Droit Communautaire Introduction : Objet du cours A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne » Etude européenne : Expression trop vague Droit communautaire : Expression aujourd’hui dépassée remplace par le droit à l’Union européenne. A l’origine il y avait 3 communautés originelles : Le premier est une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) crée par un traité signé en 1951. Puis deux autres communautés sont créées: Communauté Economique