Modèle Communautaire Européen

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée

extérieures, d’autres lui étant propre et qu’elle s’impose a elle –même. Les sources de la légalité administrative se sont progressivement enrichies . = irruption dans le droit national de système juridique externes (comme celui de l’Union Européenne , celui de l’Europe des droits de l’Homme , et l’ensemble du droit international) a accru le nombre de normes que l’Administration doit respecter ou du moins ne pas contrarier. L’Administration est donc soumise au droit , même si elle contribue

Les réalisations et les nouveaux défis de l’Union européenne Contexte du sujet Ce sujet est posé à l’heure où l’UE tente de sortir de l’impasse. L’UE s’est construite progressivement ces cinquante dernières années, au gré de compromis et de traités. Néanmoins, elle doit faire face, depuis son élargissement, à de nombreuses contestations et le rejet du projet de constitution par la France et les Pays-Bas a provoqué une crise institutionnelle sans précédent. C’est dans ce contexte que ses Etats

de le protéger.  Modification fréquentes de ces sources, pour tenir compte des différentes directives et des différents règlements venant des autorités européennes. C’est-à-dire qu’il y a beaucoup dévolution du droit français qui résulte directement de directives ou de règlements communautaires.  Au delà des règles de droit communautaires, ces règles sont aussi modifiées pour tenir compte des évolutions économiques, parce que si on regarde la situation actuelle par rapport à la fin de la seconde

de l’Union européenne ne peuvent participer aux élections municipales : C’est une véritable discrimination Tout résident de l’Union européenne a le droit de participer aux élections municipales de tout autre pays de l’UE. Dans l’Union européenne à 15, sept pays font mieux : ils accordent le droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers (dans l’Union européenne des 25, dix le font). Mais, en France, les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent

.......................................................... 3 A) Les premières lois en France et l’apparition du monopole d’Etat................................................................... 3 B) L'importance de la jurisprudence de la Cour européenne ................................................................................. 5 L’arrêt Schindler ..............................................................................................................................................

que présente la contrefaçon, la Communauté européenne a réaffirmé sa volonté de lutter efficacement contre ce phénomène par l’harmonisation des droits et des procédures. À ce titre, la loi n° 2007‑1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon vise à adapter quatre textes communautaires au droit national (1). La réforme majeure du code de la propriété intellectuelle (CPI) est liée à la transposition de la directive 2004/48 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect

Ce sont les actes et financements accordés par l’UE qui depuis 1992 reprend le système communautaire mis en place dans les années 50. Cette union à 27 aujourd’hui s’impose comme le principal pourvoyeur de fonds. Il est difficile de faire/repérer un model type de financement d’aides européennes puisque chaque projet est différent. Ces aides et interventions européennes sont fréquentes. Par ex les financements en faveur du développement des territoires, à la formation professionnelle, à l’agriculture…

souple que le régime de droit commun et facilite vraiment la réunion des membres d’une même famille. Et ce, d’autant plus que jusqu’à une époque récente il n’existait aucune consécration, au par le droit communautaire, du droit au regroupement familial des étrangers au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des ressortissants qui n’ont pas la nationalité de l’un des Etats membres. Il a fallu attendre la directive du 22 septembre 2003 pour que soit encadré ce droit au regroupement familial. Cette

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de