Modèle Communautaire Européen

dynamiques géopolitiques et géoéconomiques des constructions européennes. Problématique : Quelles ont été la logique et la structure de la construction européenne ? - influence des trois guerres du XXème siècle ? - problème du double processus d'élargissement géographique et d'approfondissement : quelle est la cohérence actuelle de l'Union Européenne, quel en est l'équilibre interne? Introduction Particularité de l'Union européenne par rapport aux autres organisations régionales :

l’idée d'un partenariat stratégique tient à la place affectée à la Russie par l'Union européenne. En effet, la relation entre l'Union européenne et la Russie est marquée par un vif déséquilibre. Alors, au moment où l'Union européenne parle de« regroupement » ou de «afflux » de normes, notamment en matière économique, il s'agit en réalité d'un processus de conformité de la législation russe sur celle de l'Union européenne. De la même manière, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures

durée prévisible du contrat s’il est précaire (la loi française comporte des dispositions sur ce point) ; • durée du congé payé et du préavis (la loi française et les conventions collectives comportent des dispositions sur ces deux points, voir nos modèles commentés de contrats de travail) ; • montant et périodicité de la rémunération ; • durée du travail (quotidienne ou hebdomadaire) ; • convention collective applicable (éventuellement) ; pour les salariés détachés à l’étranger ou expatriés, il

Sommaire * 1 Intérêt * 2 Distinction entre droit national et droit international * 2.1 Le droit international public * 2.2 Le droit international privé * 2.3 Les droits régionaux * 2.3.1 Le droit de l'Union européenne * 2.3.2 Le droit européen * 3 Distinction entre droit privé et droit public * 3.1 Le droit privé * 3.2 Le droit public * 3.3 Les droits mixtes * 4 L'essoufflement de la distinction entre droit privé et droit public * 5 Voir aussi

La France est le seul pays européen confronté à un phénomène d'immigration depuis près de deux siècles Seule la France tout au long du XIXème siècle et de la première moitié du XXème a été confronté à des phénomènes d'immigration de manière constante : Polonais, Italiens, Portugais, puis Algériens, Marocains, Turcs, Africains, Vietnamiens, tous sont arrivés au cours des 200 dernières années. Décennie après décennie, la France a donc pu développer un certain modèle d'intégration de ces importants

posées par le Code civil ont été vidées de leur substance, et parfois même renversées. Ainsi, on fait souvent face à des dispositions qui ne traduisent plus la réalité. On a désormais affaire à un Code civil qui n’est plus en mesure jouer le rôle de modèle qu’il a longtemps incarné car il a vieillit et ne peut s’exporter sur le marché du droit lorsque on vient à le comparer à des code plus modernes. Plusieurs projets de réformes ont été proposés afin de moderniser les dispositions : Tout d’abord l’avant

Chapitre 2 : Transposition de la directive 2002/14/CE : un standard européen a minima ? La directive 2002/14/CE vise à assurer que les entreprises de plus de 50 travailleurs ou les établissements de plus de 20 travailleurs s’acquièrent de l’obligation qui leur est faite d’informer et de consulter les travailleurs avant de prendre une décision majeure les concernant, en particulier en matière d’emploi. Pour cela, le législateur communautaire a introduit dans les ordres juridiques nationaux un droit effectif

l’union européenne, pour la plupart, en 2004. En effet, on remarque que pour 10 pays dont la Pologne et la Slovaquie leur adhésion s’est effectuée en 2004 et que pour deux pays qui sont la Roumanie et la Bulgarie leur adhésion s’est elle opéré en 2007. 2/ La caractéristique de ces Etats illustrée par la carte est que ces pays d’Europe centrale et orientale présentent tous un défaut de pouvoir d’achat par habitant. En effet, le PIB de ces pays est très faible en comparaison avec celui des modèles européens

Institut national de la propriété Sensibilisation à la PI 2010-2011 industrielle Sensibilisation à la PI L’INPI au service des innovateurs Le brevet La marque La protection du design : droit d’auteur / dessin ou modèle KCREA : intérêts de la PI inpi © INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010 Institut national de la propriété L’INPI, au service des innovateurs industrielle L’INPI en bref Statut : Etablissement Public sous tutelle du ministère de l’Economie

particulièrement difficile. En 1945, un organe de l'Etat républicain, le Haut Comité de la population, prône une sélection des étrangers basée sur leur « assimilabilité ». Dans cette logique, les Européens du Nord sont préférés aux Africains du Nord pour cause d' « incompatibilité entre l'islam et la civilisation européenne ». De nos jours, on parle d’une « immigration choisie » et on continue d’accoler « immigration » et « identité nationale ». 1. En s'installant dans un pays étranger, les immigrés de sont