Modèle Communautaire Européen

DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE Au jour de la mondialisation, il n’est plus aujourd’hui possible de parler du droit sans envisager les normes dépassant le simple cadre national. On doit ainsi envisager le droit international et le droit communautaire. Le droit international peut-être public ou privé. Le droit international public règlemente les rapports des Etats entre eux (droit de la guerre, convention de Genève, …). Ce droit international public a plusieurs origines : - Ca peut-être

civile libanaise 5. Les réalisations de la société civile libanaise 6. Les difficultés et les problèmes dans la société civile libanaise Seconde partie : aperçu sur la société civile non libanaise 1. La société civile dans les pays européens 2. La société civile dans les pays en voie de développement 3. La société civile dans les pays arabes La société civile Partie introductive: la notion de la société civile 1. Définition

édition, cinéma…), humanitaire (économie solidaire, projets caritatifs), création d’entreprises… En France, le chanteur Grégoire, avec son album « Toi + Moi », a été en 2008 le premier artiste français produit par le public grâce à la plateforme communautaire My Major Company. 350 producteurs ont financé les 70 000 euros nécessaires à  la réalisation de l’album.  Ce mode de financement s’est depuis étendu à d’autres secteurs d’activités. En 2011, la start-up de biotechnologies Antabio (recherche médicale

personnes déplacées pendant et à la fin du conflit. puissances des USA et de l'URSS, l'Europe se trouve économiques et par la création second l'Europe occidentale ses ressources tensions sociales, sont d'institutions mènent une propagande l'unité européenne. Ils convoquent également, active en faveur, marqués par une grande instabilité politique qu'accompagnent de vives à l'urgence et à la recherche de solutions diplomatiques communes et efficaces. Les au contraire, de mobiliser l'ensemble temps originales

en posant une règle. Article-1134 Al-1er : «  Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites »= on est tenue pas le contrat valable que l’on a conclus, obliger de les respecter. b) La règle comme modèle de conduite C’est un modèle de conduite pour ne pas causer de tort à autrui en société c)La règle comme impératif Sein& Sollen Il dit ce qui doit être et non pas ce qui est ! Le droit n’est pas une science biologique ou physique mais des sciences normatives

Les entraves au marché sidérurgique européen Table des matières Introduction I - Aides étatiques et protectionnisme communautaire faussent le marché sidérurgique européen a – Aides étatiques : les exemples de la Pologne et de la Hongrie b – Le protectionnisme de la CECA II- Les restrictions quantitatives appliquées à l'acier Russe, Ukrainien et Kazakh a – Les raisons de

Droit communautaire «La politique d'immigration au sein de l'Union Européenne INTRODUCTION La gestion de l'immigration est devenue aujourd'hui l'un des enjeux majeurs de la politique européenne. D'une part, la libre circulation au sein de l'Union Européenne(UE) étant une réalité, les Etats-membres ne peuvent plus répondre individuellement aux problèmes liés à l'asile et à l'immigration, auxquels, il faut apporter une réponse au niveau européen. D'autre part, la pression migratoire exercé

conformité avec les lois et principes proclamés de l’égalité républicaine, citoyenne. En fait, «l’Algérie française» apparaît seulement comme slogan. En Algerie, l'assimilation républicaine etait plus moderée qu'en métropole, les differentes communautés européennes, juives ou musulmanes gardaient leurs particularismes propres. Face à un assimilationnisme affiché se déploie l’application du différentialisme : l’appartenance à la religion musulmane étant perçue comme trop éloigné de la «civilisation occidentale»

d’intervention ........................... 44 3. Une analyse économique coûts-avantages des politiques de la concurrence ................................................................................ 54 Deuxième partie. Les registres de la politique communautaire de concurrence : enjeux et limites ........................... 61 Chapitre III. Ententes, stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : de la règle per se à la règle de raison dans l’antitrust .......................... 65 1. Ententes et accords

La notion d’entreprise dans le droit communautaire La notion d’entreprise est souvent utilisée dans certaines branches du droit. Une activité de production est organisée par des techniques juridiques appartenant à différentes branche de droit. En effet, l’homme produit de nombreux biens et services, donc se livre à des activités économiques différentes ou certaines règles de conduites sont imposées et doivent être respectée. Néanmoins, il faut encore savoir ce qu’est une entreprise car les différents