Modéles De La Liasse Fiscale Marocaine

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelaziz MOUFARREH – Expert-Comptable

d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue le premier maillon de la chaîne fiscale. Les effets de l’amélioration de la gestion d’assiette ne se limitent pas à son périmètre, ils bénéficient aux autres maillons à savoir le contrôle et le recouvrement. En effet, outre la régularisation des diverses formes d’indiscipline fiscale, la qualité du travail d’assiette induit souvent une meilleure

comptable internationale.  Appréhender le cadre comptable défini par l'International Standard Committee.  Définir des règles de passage des comptes au référentiel I.F.R.S.  Appréhender et analyser les différences fondamentales entre les normes marocaines et les normes IFRS. Module : NCI A l'issue du cours, vous devriez être en mesure de :  Étudier de façon détaillée les principales normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standard).  Identifier l'impact des normes sur le système

Notion de groupe et de consolidation …..8 Section I : Notion de groupe : …………………………………………..8 Ss 1 : Le groupe du point de vue juridique : ……………………………..8 Ss 2 : Le groupe du point de vue économique : ……………………………15 Ss 3 : Le groupe du point de vue fiscal :……………………………………22 Section II : Notion de consolidation………………………………………..26 Ss 1 : Composition de l'ensemble à consolider :……………………………27 Ss 2 : Le choix de la méthode de consolidation :…………………………..32 Ss 3 : Aspects internationaux :……………………………………………

ou actes d’apports 4 5. Dépôt en banque des fonds de souscription de délivrance d’une attestation de blocage 5 6. Déclaration de souscription et de versement 5 7. Enregistrement de la société 5 8. Inscription à la patente et identifiant fiscal 5 9. Immatriculation au registre de commerce 6 10. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 6 11. Autorisation administrative 6 12. Déclaration à l’inspection du travail 6 13. Affiliation à la Caisse Nationale

SEQUENCE 1 : LE PLAN COMPTABLE MAROCAIN : NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1- La comptabilité générale ? « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées et de fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations destinées aux différents utilisateurs » 2- La comptabilité au Maroc : Réglementation et rôle dans l’entreprise La comptabilité au Maroc est tenue d’après

aide à organiser toutes les opérations portant sur un mouvement de valeur ». Cependant, quand l’entreprise tombe en faillite, on s’adresse au fiduciaire pour : ➢ Tenir la comptabilité. ➢ Etablir les déclarations fiscales et sociales. ➢ Proposer un conseil fiscal. Enfin, le stage est une période de formation pratique limitée dans le temps et en relation avec ce que nous avons fait. [pic] • L’entreprise A-la direction

financier. Il manage et assure le bon fonctionnement de son unité. 2-La secrétaire comptable : • Enregistre et traite les données comptables et financières de l'entreprise et ses clients • Prépare les documents comptables, fiscaux et financiers qu'exige la réglementation • Encadre des aides-comptables • Peut-être amené à avoir des contacts plus ou moins fréquents avec ses clients externe.. -L'aide-comptable : • Classe, vérifie les documents nécessaires à

prévu pour chaque modèle un cadre comptable spécifique. En effet le cadre comptable général prévoit 8 classes (de 1 à 8) pour la comptabilité générale, une classe pour les comptes analytiques (9) et une classe zéro (0) pour les comptes spéciaux. S’agissant du modèle simplifié, il ne prévoit que les classes de 1 à 8. 3- Les états de synthèse : Les états de synthèse doivent êtres présentés selon l’un des trois modèles suivants, proposés par le C.G.N.C. : Le modèle normal : ce modèle est prévu pour les

dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc