Modéles De La Liasse Fiscale Marocaine

lieu de destination. SECTION 3 : Dimension de la Ste. On ce qui concerne la dimension de la Ste Maritime Souss Transit : son capital est à environ 400.000 dhs, l’effectif de son personnel est de 22 employés, le numéro de son identification fiscale est 256132 (06900017), et pour les activités de la Ste elles peuvent se subdiviser en trois catégories : *le transit ( formalités douanières import / export). *Le maritime( Stevedore, consignation, manutention). *Le déménagement à

économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir

contrôle interne 2. Le manuel d’organisation comptable et les techniques de détection des risques de fraudes Section3 : Intérêt pour les utilisateurs du manuel. 1. L’entreprise 2. L’expert comptable 3. Le commissaire aux comptes 4. L’administration fiscale Chapitre II : Approche méthodologique et enjeux Section 1 : Prise de connaissance et Planification de la mission 1. Prise de connaissance de l’entreprise 2. Délimitation des orientations du manuel 3. Planification de la mission Section2 : Diagnostic

: A-TRANS SARL Raison sociale : A-TRANS SARL Date de création : 2005 Forme juridique : SARL Capitale : 100.000DH Activité : Transit Siège social : Avenue Hassan II, Imm. IMOULA, Agadir Tél : 0528821611-12 Fax : 0528821613-08 Identification fiscale : 01683156 Registre de commerce : 22091 Agrément de douane N° :1407 2- Structure organisationnelle de la société : La société est une SARL dont l’effectif total est 14 personnes réparties comme le montre l’organigramme ci-dessous : EMAA – 2012/2013

patentes) s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’ex province de Tanger, et une franchise lorsque

vérifications ....................................................................................... 20 3. Bureau des ressources et du système d’information ............................................................... 20 4. Recette d’administration fiscale .............................................................................................. 20 CHAPITRE 3: LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE ............... 21 A. LES TRAVAUX EFFECTUES ...........................................

Pages 5/ AUTRES POINTS PARTICULIERS 5.1 5.2 5.3 5.4 98 98 98 99 100 103 106 107 108 108 108 Les opérations entre sociétés apparentées Les problèmes liés aux transferts de résultats Les conventions interdites ou réglementées La validation de la liasse de consolidation CHAPITRE 2 : LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1/ LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1.1 1.2 1.3 1.4 A l’égard de la société A l’égard des tiers A l’égard du co-commissaire Responsabilité solidaire

l'espace territorial des transactions………………………………………..39 C- Problématique en matière de fiscalité directe (imposition des Résultats)…………40 1- Difficulté d'application de la notion d'établissement stable définie par les conventions fiscales internationales ……………………………………………………………………41 2- Difficulté de mise en œuvre du concept de résidence…………………………………………….44 3- Difficulté de mise en œuvre du mécanisme de la retenue à la source…………………….46 4- Difficulté de contrôle du commerce

douanes et impôts indirecte est une direction générale du ministère des finances ; elle est plutôt connue sous les noms de l’administration des Douanes ou tout simplement des douanes. Au paravent l’Administration des douanes marocaines avait plutôt un rôle purement fiscal ; les droits de douanes et taxes collectés étaient destinés à alimenter le budget de l’état La douane aussi est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique C’est également un « service technique

Introduction La mondialisation de l’économie, la libéralisation des échanges internationaux et la promotion de l’investissement imposent de nouveaux défis pour l’Administration des Douanes. A ce stade, l’avenir de la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans les meilleures conditions de coûts, de délais et de qualité. La mise à niveau de l’économie nationale en général et de