Modéles De La Liasse Fiscale Marocaine

du secteur, l’Etat en tire également un profit considérable qui vient gonfler ses recettes. En effet, les taxes sur les vins et spiritueux lui rapportent annuellement plus de 220 millions de dirhams. La vente et la consommation d’alcool par les marocains crée un débat passionné qui omet que rien que pour l’année 2010, ce sont 110 milliards de centimes que l’État prévoit d’encaisser en taxes; une véritable manne financière. BRANOMA, essentiellement détenue par les brasseries du Maroc, jouit d’une

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE

l'exportation réalisé en devises. Durant les 5 premières années de leur exploitation, le taux de l'IS sera réduit de 50% pour les entreprises artisanales et pour les entreprises implantées dans les zones dont le niveau d'activité exige un traitement fiscal préférentiel. 8. Impôt sur les revenus (IR) : Il s'applique aux :   Revenus des activités professionnelles; revenus salariaux et assimilés; revenus fonciers; Revenus des capitaux mobiliers. Les contribuables soumis à l'IR sont: • Les

Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Administration sanitaire Elaboré par : M. Smail ANSARI Juillet 2008 Résumé Dans le contexte actuel où l’Hôpital Public Marocain vit au rythme des réformes, la qualité ne doit constituer ni effet de mode ni un revirement stratégique brutal, au contraire elle doit être considérée comme un outil managérial à part entière, touchant l’ensemble des activités et processus à l’intérieur

FINANCEMENT : 80% du montant du décompte. * REMBOURSEMENT : A réception des mandatements des décomptes en question, la banque procède au remboursement de ces avances. Escompte caisse marocaine des marchés : * OBJET : Crédit d'escompte de billets à ordre souscrits au profit de la banque, avalisés par la Caisse Marocaine des Marchés (C.M.M), pour le financement des délais de règlement des sommes dues par l’administration sur des travaux effectués dans le cadre de marchés publics nantis au profit de

10 4 - La sous-capitalisation des entreprises au Maroc............................11 5 - L'entreprise marocaine et le secteur informel ................................13 SECTION II : DEFINITION DE LA PME AU MAROC ..............................................15 1 - La PME : une notion difficile à cerner ..........................................15 2 - Les essais de définition de la PME marocaine ..............................15 CHAPITRE II : DISPOSITIF LEGAL ET REGLEMENTAIRE REGISSANT L'INFORMATION

liens économiques avec d'autres entités nationales - groupe ou hors groupe- et internationales... - La connaissance des opérations exceptionnelles effectuées durant les exercices non prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal (opérations sur le haut de bilan, conventions juridiques de longue durée, fusion, scission, cession partielle d'actif) ou qui caractérisent l'exploitation durant cette période (extension d'activité au plan géographique, intégration de nouvelles activités

appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité

du 3ème mois suivant la date de clôture du dernier exercice 45ème jour suivant le trimestre subséquent à la date de clôture de l’exercice. Comptes arrêtés par les organes d’administration ou de surveillance et déposés auprès de l’administration fiscale. 45ème jour suivant le trimestre subséquent à la date de clôture de l’exercice. LA FIN DU 1ER SEMESTRE SUIVANT LA DATE DE CLOTURE DU DERNIER EXERCICE Comptes certifiés par le CAC La fin du 1er semestre suivant la date de clôture du dernier exercice

CNC réunie le 11 décembre 1995 • Plan comptable des Assurances mis en vigueur par arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 840.96 du 8 mai 1996 ; • Avis du CNC sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs aux liasses fiscales en matière d’Impôt sur les Sociétés (I.S) et d’Impôt Général sur le Revenu (IGR) ; • Avis du CNC sur les conditions d’agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité agréés institués par la loi n°57/90 et mis en vigueur